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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 08:20

Les élus Démocratie 44 prennent acte de la décision du Président du Conseil général de ne pas augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux comme l’y autorise le Gouvernement.

Cette décision appelle des remarques de forme et fond.

Sur la forme, les élus Démocratie 44 regrettent que cette décision ait été prise sans concertation, sans discussion au sein de l’assemblée départementale. Pourtant interrogé en octobre et décembre dernier par les élus Démocratie 44 sur ce sujet, le Président du Conseil général avait refusé de répondre repoussant le débat à l’après municipales.

Cette décision unilatérale, prise sans concertation, est-elle la traduction de la fébrilité de la gauche à 6 jours des élections municipales ? Le Président Grosvalet souhaite t-il envoyer un message de stabilité fiscale avant les municipales ?

Sur le fond, cette décision aurait mérité un débat. Car la situation financière du Département de Loire Atlantique est chaque jour plus inquiétante.

Forte diminution des dotations de l’État, transferts de compétence non compensés (la réforme des rythmes scolaires entrainera une augmentation de près d’1 million d’euro du budget transport scolaire du Département…), augmentation des dépenses sociales du Département face à l’incapacité du Gouvernement à inverser la courbe du chômage… les dépenses ne cessent d’augmenter alors que les recettes diminuent.

Conséquence, dès cette année, ce sont au minimum 36 millions d’euros d’économie qui devront être réalisées et au moins 50 millions en 2015.

Où le Président du Conseil général compte-t-il faire des économies sachant qu’il ne veut par toucher aux dépenses de fonctionnement ?

Pourtant les solutions sont connues :

  • non-remplacement de l’intégralité des départs à la retraite ;
  • mutualisation des services que le département s’entête à déconcentrer ;
  • recentrage sur les compétences obligatoires du département (insertion, personnes âgées, personnes handicapées, éducation, aménagement du territoire, routes, transport scolaire) ;
  • suppression de la clause de compétence générale pour clarifier les compétences entre les différentes collectivités ;
  • suppression de la réforme des modes de scrutin et de la nouvelle organisation électorale des départements qui se traduit par la création de 3 postes d’élus en Loire Atlantique.

La Gauche Départementale doit enfin écouter le Groupe Démocratie 44 qui répète depuis de longues années qu’il est indispensable de faire des économies !

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Published by Groupe Démocratie 44
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