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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 08:59

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Votre majorité a subi une défaite électorale cinglante aux dernières élections municipales.

Les Français ont exprimé très clairement leur mécontentement.

Pourtant, ici comme ailleurs, vous ne semblez pas tirer les leçons de cet échec électoral.

Incapable d’expliquer où, quand et comment vous comptez réaliser les économies indispensables à la pérennité de nos missions, vous passez également sous silence plusieurs sujets.

Cette 1ère DM de l’année se caractérise par la faiblesse des dossiers présentés.

Pourquoi n’avons-nous pas parlé au cours de cette session des compétences obligatoires que sont l’insertion, le handicap, les personnes âgées ?

Pourquoi ne pas aborder la question de l’avenir du Musée Dobrée ? Vous refusez d’admettre que depuis le début vous gérez mal ce dossier, avec la complicité coupable de la Ville de Nantes. Pourtant de compétence départementale et après une nouvelle décision de justice rejetant le projet de votre majorité, vous restez totalement silencieux.

Pourquoi ne vous a-t-on pas entendu vous mobiliser pour dénoncer, comme l’a fait le Président de la Région, les accords électoralistes mettant à mal le projet de Notre-Dame-des-Landes ? Cela faisait longtemps que nous n’avions pas vu Mme Verchère aussi réjouie des décisions de la Gauche et du Gouvernement. Moratoire à Nantes, financement d’études alternatives à Bouguenais, nomination de Ségolène Royal au Gouvernement, débarquement de Jean-Marc Ayrault. Y-a-t-il encore à la tête de l’État quelqu’un pour défendre ce projet majeur pour l’emploi, le développement et l’attractivité du Grand Ouest ? Ou le Gouvernement est-il en train de nous abandonner en même temps qu’il abandonne ce projet ?

En annonçant une semaine avant le 1er tour des municipales que vous renonciez à augmenter les droits de mutation vous avez tenté de sauver quelques communes de Loire Atlantique.

Si cette décision peut laisser penser que vous avez entendu le ras-le-bol fiscal des Français, force est de constater que cela ne suffira pas à améliorer la situation financière du Département.

En décidant, seul, alors que nous aurions du en parler aujourd’hui, vous avez renoncé à une recette supplémentaire. Je partage le bien-fondé de votre décision de ne pas augmenter la fiscalité locale alors que l’État socialiste a assommé les Français de hausse et de taxes nouvelles.

Il n’en reste pas moins, que conjugué au désengagement historique de l’État, à l’augmentation de nos dépenses sociales obligatoires, ce manque à gagner va vous obliger à réaliser des économies. Vous parlez de 38 M€ en 2014 et de 50 M€ en 2015. Vous êtes sans doute en dessous de la réalité.

Pourtant, alors que nous sommes le 15 avril, vous nous proposez une DM qui ne modifie pas l’équilibre général du budget.

Vous ne livrez aucune piste, aucune réflexion, aucune ambition de réaliser des économies. En agissant de la sorte, vous conduisez notre collectivité droit dans le mur.

Cette session n’est faite que de dépenses supplémentaires. Vous continuez à dépenser plus, à promettre de nouvelles dépenses sans jamais réaliser d’économies.

Pourtant les solutions sont connues et les élus Démocratie 44 ne cessent de les rappeler :

  • non-remplacement de l’intégralité des départs à la retraite ;
  • mutualisation des services que le département s’entête à déconcentrer ;
  • recentrage sur les compétences obligatoires du département
  • suppression de la clause de compétence générale pour clarifier les compétences entre les collectivités ;
  • suppression de la réforme des modes de scrutin et de la nouvelle organisation électorale des départements qui se traduit par la création de 3 postes d’élus en Loire Atlantique.

Pourquoi ne trouvons-nous pas trace de l’emprunt de 77,35 M€ que vous venez de contracter auprès de la Caisse des dépôts pour financer la construction des collèges. Emprunt révélé par la presse et dont on ne connaît ni la durée, ni les conditions, ni la pertinence ?

Pourquoi ne pas reparler de la réforme des rythmes scolaires, pour laquelle le Premier ministre annonce un assouplissement ? En Loire Atlantique, nombreuses sont les écoles et les familles à ne toujours pas connaître les horaires de cars pour la prochaine rentrée. Comment organiser les temps scolaires si ces informations ne sont ni communiquées, ni concertées ?

Commençons par parler des sujets qui relèvent de notre collectivité. Préoccupons nous de nos compétences obligatoires. Réalisons de vraies économies.

Vous le voyez Monsieur le Président, des réformes sont possibles. Pire, elles sont indispensables.

Avec mes collègues, nous nous faisons une haute idée du rôle du Département. Nous avons une grande estime pour les agents de notre collectivité. Nous sommes attachés au service public de qualité rendu à nos concitoyens.

Mais nous avons compris, et c’est sans doute ce qui nous sépare, que des réformes et des économies réelles, importantes devaient êtres conduites.

Il en va de la pérennité de nos missions.

Alors, Monsieur le Président, à présent, décidez, innovez, économisez !

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