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16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 08:41

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Je souhaite intervenir sur cette opération d’habitat « Blancho ». Vous présentez votre rapport d’une opération située sur un terrain appartenant au Département qui serait composée d’une mixité d’occupations.

J’en profite pour vous rappeler les lois votées par votre gouvernement. Mme Duflot a voulu protéger le locataire, augmenter le taux des logements sociaux en passant à 25 % et faire baisser les prix. Avec Mme Duflot et ce gouvernement, c’est tout l’inverse qu’il est en train de se produire.

En encadrant les loyers, vous allez réduire le nombre de biens à louer. Bon nombre de propriétaires vont retirer leur bien de la location pour les vendre.

Pour ce qui est du passage à 25 % de logements sociaux, il faut continuer à construire, mais les rythmes de construction n’ont jamais été aussi bas, avec des terrains toujours non vendus, à cause de la taxe sur les plus-values et de la paperasserie que cette nouvelle loi ALUR impose.

Il semble évident que les professionnels de l’immobilier, du bâtiment et les locataires, comme les propriétaires restent pantois et très déçus de ces mesures, dans leur grande majorité. Elles sont le reflet d’une méconnaissance des fonctionnements immobiliers et du quotidien de la vie des citoyens. Comme vous le résumez dan votre rapport par cette phrase : « Le coût de construction ayant augmenté et le contexte de financement du logement social étant devenu moins favorable par rapport à 2010, Habitat 44 a fait part au Département des difficultés d’équilibre financier d’une opération intégrant uniquement du logement social ».

Vous êtes donc rattrapé par le contexte général en partie dû à votre gouvernement.

Lorsque ce dossier a été adopté en 2010, le Conseil Général devait mettre le terrain à disposition à titre gratuit. Évalué à 1.8 millions d’euros par France Domaines, vous aviez annoncé que cette somme serait déduite de la participation financière attribuée à Habitat 44.

À présent vous changez d’avis et proposez de vendre ce terrain à 1.8 millions d’euros à Habitat 44 ? Cela signifie-t-il que la participation du Conseil Général augmentera d’autant ?

Je note également, ce qui peut paraitre étonnant, qu’il est plus intéressant pour Habitat 44 d’acheter ce terrain 1.8 millions d’euros plutôt qu’à titre gratuit, puisqu’ainsi il percevra des subventions plus élevées. C’est assez symptomatique, de mon point de vue, d’un système général qui mérite d’être réformé.

Je vous en remercie.

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Published by Groupe Démocratie 44
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