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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 08:34

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Vous nous proposez ce matin de débattre d'un sujet important.

Pourtant, le Premier ministre et le Président de la République ont choisi de traiter ce sujet d'une manière totalement incroyable.

Depuis les nombreuses annonces dans ce dossier, j'ai la conviction, largement partagée dans cette assemblée, que rien ne va plus.

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour rappeler notre opposition à la manière dont le Président de la République mène ce dossier.

Pour aboutir à un État réformé, à un millefeuille allégé, à une action publique plus efficace, plus lisible et plus économe il aurait fallu faire tout l'inverse de ce que fait François Hollande.

Il aurait fallu revoir la répartition des compétences, spécialiser les collectivités, résoudre les questions financières et ensuite s'attaquer au redécoupage qui n'est finalement que la conséquence de cette réflexion générale.

En faisant tout l'inverse, en décidant de traiter l'accessoire (le redécoupage des territoires et la révision des modes de scrutin) le Gouvernement a commis une lourde erreur.

Car aujourd'hui, après l'épisode consternant du redécoupage des régions effectué sur un coin de table en catastrophe, sans cohérence, ni logique, le Président de la République s'enfonce dans le populisme.

Il jette l'opprobre sur les élus locaux. À présent, tout élu qui défend telle ou telle collectivité, telle ou telle compétence est accusé de vouloir sauver son poste et l'indemnité qui va avec. Lorsqu'on voit le comportement de certains hauts responsables politiques ont peu évidemment se poser la question.

Pourtant, ici comme ailleurs, nous ne défendons pas nos places. Nous nous plaçons, nous essayons en tout cas, dans la défense de l'intérêt général. En parlant du fond avant la forme, nous aurions évité cet écueil.

Vous le savez, j'étais favorable au conseiller territorial que vous avez supprimé juste après votre victoire à la présidentielle.

Cette réforme permettait de clarifier les compétences, tout en conservant un ancrage territorial, et en réalisant des économies.

Sur la forme toujours, j'ajouterai que personne ne peut comprendre que vous ayez supprimé le conseiller territorial, pour remplacer les conseillers généraux par des conseillers départementaux, modifier les règles et territoires électoraux, pour annoncer leur disparition 6 ans après. Le tout par la même et unique personne Manuel VALLS.

Comment restaurer la confiance de nos concitoyens dans la politique lorsqu'en à peine un an un seul et même homme dit tout (les départements sont indispensables) et son contraire (les départements seront supprimés en 2020) ?

Sur le fond, ma conviction est que le redécoupage régional opéré par le gouvernement n'a aucun sens.

Je considère également qu'il faut savoir s'extraire d'une vision parisienne, et même urbaine, qui consiste à penser que le conseiller général est inutile, inconnu, inefficace et qu'il pourrait être purement et simplement supprimé.

Je considère également que tant que nous ne saurons pas qui gère les politiques sociales, qui assure la solidarité entre les territoires, qui pilote tel ou tel domaine avec quels moyens humains et financiers, la réforme restera inutile.

Et je ne crois pas, contrairement aux annonces du ministre Vallini, qu'il faille ré-étatiser ces politiques. La décentralisation a un sens et elle a du sens.

Je ne crois pas non plus, et plusieurs acteurs (des agences de notations, la cour des comptes, et d'autres organismes indépendants) l'ont confirmé, que ces réformes généreront des économies. Telles qu'elles sont présentées aujourd'hui, elles génèreront des surcoûts, de l'éloignement et à mon sens une dégradation du service rendu à la population et notamment envers les plus faibles.

Monsieur le Président, vous êtes socialiste. Personne n'est parfait mais vous devez, et j'invite vos collègues à faire de même, faire entendre raison au Président de la République.

Non pas pour défendre notre pré-carré. Mais pour avoir une action lisible, compréhensible et efficace.

En commençant par le redécoupage, le Président de la République joue le jeu du populisme. À l'heure où le FN est le 1er parti de France cela me semble dangereux et irresponsable.

Enfin et j'en termine par là. J'ai la conviction que nos concitoyens ne sont pas dupes. J'ai la conviction que nos concitoyens ont des choses à dire. Qu'ils pensent que le millefeuille est coûteux et génère de l'inefficacité. Mais qu'ils sont aussi attachés à leur territoire.

J'ai la conviction qu'habiter en pays de Loire, en Auvergne ou en Alsace, ça a du sens. Que si on ne choisit pas toujours sa commune, son département, sa région, on finit toujours pas choisir d'y rester ou d'en partir. J'ai la conviction aussi que nos concitoyens ont envie de s’exprimer. C'est pourquoi je suis favorable à l'organisation d'une consultation locale pour décider avec les habitants ce qu'ils veulent.

Au delà des structures administratives, il y a des communautés d'avenir à dessiner. Les Français sont, j'en suis sur, capables de construire l'avenir.

Je vous remercie.

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Published by Groupe Démocratie 44
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