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29 décembre 2014 1 29 /12 /décembre /2014 08:19

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

L’aménagement numérique du territoire est un enjeu majeur. La couverture en très haut débit est un facteur de développement économique.

Nous partageons donc pleinement l’objectif qui nous est présenté ce matin.

En dehors des territoires relevant de la responsabilité des opérateurs, Nantes Métropole, CARENE, et CAP Atlantique, il y a 228 000 prises à raccorder au très haut débit.

Le plan 2016-2020 permettra de raccorder 85 000 prises, en partant des territoires urbains pour une couverture en étoile.

Ce projet ambitieux a un coût estimé à 60 M€ à la charge du Département.

L’État, la Région et le FEDER devraient contribuer à hauteur de 40-45 M€. Mais le reste du Plan de financement est en partie flou. Il reste plusieurs zones d’ombre sur le financement de ce Plan.

Pour deux raisons :

  • la 1ère : vous envisagez de solliciter les communautés de communes sans préciser de quelle manière ? La contribution sera-t-elle volontaire, ou obligatoire ? Cette contribution sera-t-elle prise sur les contrats de territoires empêchant ainsi d’autres projets de voir le jour et obligeant les collectivités à choisir entre un équipement public et la couverture en très haut débit ? La contribution sera-t-elle homogène quelque soit le territoire ?
  • la seconde : Comme vous l’avez fait sur les dépenses, en les estimant sur 25 ans, il aurait été nécessaire de le faire également pour les recettes pour une meilleure appréciation des enjeux.

Le document qui nous a été remis fait 50 pages, seules 5 lignes concernent les recettes.

Les réponses à ces deux questions sont évidemment de nature à modifier l’engagement des différents acteurs locaux.

Deuxième sujet : le choix du mode de gestion. Vous proposez un CREM (conception – réalisation – exploitation – maintenance).

Ce type de contrat nous laisse beaucoup plus mitigé. Il confie à un acteur global et donc de premier rang (excluant de fait tous les acteurs locaux) tous les postes de charges (investissement et exploitation technique) et laisse à la personne publique tous les risques liés à la commercialisation sans la faire bénéficier de contrats de commercialisation existants. Ce choix mériterait, avant son engagement définitif, une étude beaucoup plus approfondie car ce mode de gestion est jeune. Ne nous lançons pas à corps perdus comme cela a été le cas pour certaines collectivités voici peu de temps avec des PPP qui s’avèrent peu appropriés à certains types de situation

.

Je note d’ailleurs que le mode de gestion retenue pour certains collèges en conception réalisation ne donne pas entière satisfaction.

Un troisième point sera à traiter avec vigilance : Le lien de collecte

Durant l’étude prévue en 2015. Il est nécessaire de s’assurer que le réseau existant que l’on souhaiterait utiliser soit à la hauteur en termes de qualité et en termes de capacité. On ne bâtit pas un projet de 300 M€ sans que les bases soient solides. Des surprises importantes ont été découvertes entre la théorie et la réalité du terrain lors de la montée en débit sur les réseaux existants. Il y a de quoi attirer toute notre attention.

Le quatrième point concerne le projet dans sa totalité. Nous nous prononçons aujourd’hui sur un plan de déploiement de 85 000 prises pour les années 2016 – 2020. Il présente de la cohérence que s’il s’inscrit dans une continuité de réalisation des 140 000 prises restantes.

Nous voterons ce dossier, Monsieur le Président, parce qu’il est question ici de créer une Autorisation de Programme pour le très haut débit et l’équité territoriale doit être un souci permanent

Le mode de gestion, la régie et les études pré-opérationnelles du CREM avanceront en 2015. Elles pourront évoluer au regard de cet approfondissement.

Je vous remercie.

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Published by Groupe Démocratie 44
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