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30 décembre 2014 2 30 /12 /décembre /2014 08:28

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Je crois que nous partageons ici le rôle important rempli par l’Agence foncière dans nos territoires.

Nous y croyons d’autant plus que nous n’avons eu de cesse, notamment par la voix de notre collègue Jean-Claude DAUBISSE, de réclamer la création d’un tel établissement.

Aujourd’hui, vous envisagez d’instaurer un nouvel impôt, la taxe spéciale d’équipement (TSE) pour financer l’Agence foncière.

Cette nouvelle imposition concernerait l’ensemble des particulier et entreprises qui paient la taxe foncière, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises.

Pour la Loire Atlantique cela concerne 1 284 000 habitants.

La mise en place d’une telle taxe n’est pas acceptable et ce pour de multiples raisons.

Tout d’abord parce que vous aviez pris l’engagement de ne pas instaurer de nouvelle fiscalité pour financer l’Agence foncière.

Ensuite parce que vous aviez pris l’engagement, auquel vous mettez un terme en augmentant les droits de mutation, de ne pas augmenter la fiscalité locale durant votre mandat.

Dans le contexte actuel, nos concitoyens, particuliers et entrepreneurs, ne peuvent plus accepter de nouveaux impôts.

Je note d’ailleurs que si vous décidiez de créer cette taxe, ce sont les élus locaux et les maires qui seront en 1ère ligne des remontées négatives de leurs administrés.

Pour ma part, je ne souhaite pas, et je porte ici la position de notre Groupe, que la TSE soit instaurée, et j’invite les délégués siégeant à l’EPF à ne pas voter une telle mesure.

De plus, nous n’acceptons pas qu’une forme de chantage au portage financier des projets des communes soit mise en place par le Département.

Aujourd’hui, dans un contexte économique très dégradé, alors que le seuil de tolérance fiscale est largement dépassé, il n’est plus possible de raisonner « action nouvelle / impôt nouveau ».

Si une structure n’a pas les moyens financiers de lancer ou de développer une action, elle doit en tirer les conséquences. Si en revanche, cette action est considérée comme prioritaire, alors il faut dégager des marges de manœuvre sur d’autres actions moins prioritaires. C’est une question de choix politique.

Je vous redis donc notre opposition ferme à l’instauration de la TSE.

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Published by Groupe Démocratie 44
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