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31 décembre 2014 3 31 /12 /décembre /2014 08:31

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Pour illustrer l’échec de la politique nationale de l’habitat que vous relayez, je voudrais rappeler une décision qui fut une première dans le département.

Trois communes du littoral, Le Pouliguen, La Baule, Pornichet, en retard sur la réalisation du taux de 20 % de logements sociaux, se sont vues pendant 3 ans je crois retirer leur droit de préemption urbain au profit du Préfet.

L’État allait préempter, en lieu et place de la commune, avec inscription au budget communal.

On allait voir ce qu’on allait voir. J’ai encore en mémoire les interventions, un tantinet moralisatrices, ici même de notre collègue René LEROUX sur le thème « Quand on veut, on peut » et « Moi je sais faire, moi j’ai fais ».

Que croyez-vous qu’il advint durant ces trois années ?

Sauf erreur de ma part, la préemption préfectorale n’a permis la finalisation d’aucun logement social dans la période concernée.

Quelle leçon en a-t-on tirée ?

On a monté le taux de logement sociaux de 20 à 25 %.


Cette politique de stigmatisation à la fois verbale et financière, ne mène nulle part. Elle divise au lieu de fédérer les énergies.

Les belles promesses du Président de la République, 500 000 logements neufs chaque année, ont subi la réalité des politiques de Gauche : loi ALUR, dispositif Duflot, encadrement des loyers et passage à 25% de logements sociaux. Depuis 2012, jamais notre pays n’a produit aussi peu de logements.

Et malheureusement, en Loire Atlantique aussi, nous faisons les frais des politiques nationales.

Dans la droite ligne de votre majorité, vous faites le choix de diminuer de 9% les crédits alloués à l’habitat.

Vous ne cessez de parler des besoins de construire des logements sociaux, de développer les offres pour les publics cibles du Département : les plus démunis, les personnes âgées notamment, et de mieux coordonner la politique habitat avec les autres partenaires.

Nous souscrivons à ces paroles, pas aux actes puisque les chiffres du budget 2015 indiquent tout le contraire :

- sur le logement social : - 13%,

- sur l’aide à l’amélioration de l’habitat : - 37%

- sur le soutien aux partenaires : - 15%

Alors Monsieur le Président, au Groupe Démocratie 44, nous avons la conviction qu’une autre politique du logement est possible. Et qu’en vous plaçant dans la droite ligne du gouvernement que vous soutenez, vous ne rendez pas service à nos concitoyens.

La loi SRU ne répond plus aux objectifs fixés à son origine. Regardons la réalité en face : plus l’État taxe les communes qui n’ont pas atteint les 20%, moins la France produit de logements, et de logements sociaux en particulier. Il y a donc un véritable problème.

De votre coté, vous imposer des choses dans les contrats de territoires, qui empêchent les communes et EPCI, de conduire d’autres projets, sans pour autant que les objectifs ne soient remplis. Et arrêtons de stigmatiser les communes. Aujourd’hui, plus personne n’est capable de tenir le rythme de production.

Le Groupe votera donc contre les orientations de votre politique considérant qu’elles sont nettement insuffisantes.

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Published by Groupe Démocratie 44
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