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14 janvier 2015 3 14 /01 /janvier /2015 08:46

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Pour la 1ère fois de son histoire, le Département de Loire Atlantique va consacrer davantage de moyens financiers à la solidarité et à l’insertion qu’à ses investissements.

Nous avons avec ce budget de plus de 188 M€, la parfaite illustration du défi auquel le Conseil général aura à faire face au cours du prochain mandat.

Il est certain que ce budget prend place dans un contexte particulièrement incertain quant à l’avenir des Départements. Il est aujourd’hui bien difficile de dire quelles seront les compétences des futurs Conseils départementaux, ce qui pose un vrai problème démocratique à 3 mois des élections départementales.

Je crois que nous pouvons nous rejoindre pour espérer que les futures lois ne produisent pas les mêmes effets que les anciennes. Si l’APA et le RSA sont dans leur ensemble des dispositifs utiles, leur financement est une erreur.

La compensation totalement insuffisante de ces prestations sur lesquelles notre collectivité n’a aucun pouvoir de décision nous oblige :

  1. à faire des économies pour conserver des marges d’investissement ;
  2. à exiger que le Gouvernement actuel fasse lui-même des économies et stoppe le cercle vicieux financier dans lequel il entraine le pays :

Incapable de faire des économies l’État diminue ses dotations aux collectivités.

Pour compenser ces pertes de dotations, l’État offre aux collectivités de nouvelles mesures fiscales principalement sur les droits de mutations, la taxe de séjour …

Les collectivités, incapables de faire des économies, décident de diminuer leurs investissements.

Et pour limiter les pertes de recettes, elles décident d’augmenter leurs taxes et impôts locaux.

Au bout du cercle vicieux : la classe moyenne et tous les salariés.

J’ai la conviction que le Département a sa place dans le paysage institutionnel au service de nos concitoyens. Mais pour la conserver, il faudra qu’il se réforme et s’adapte fortement.

Nos interventions dans le domaine social sont obligatoires, nous voterons donc les différents budgets, même si nous estimons qu’il y a une surestimation du budget Insertion notamment sur le RSA.

Je vous remercie.

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Published by Groupe Démocratie 44
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