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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 16:31

André Trillard, Président du Groupe Démocratie 44, Stéphan Beaugé, Jean-Luc Besnier, Jean-Claude Daubisse, Bernard Douaud, Anne-Sophie Guerra, Jean Massé, Gatien Meunier et Jean-Michel Tobie, Conseillers généraux de Loire Atlantique dénoncent le projet de loi créant les métropoles, présenté en Conseil des Ministres le 10 avril dernier, et qui prévoit de doter la métropole nantaise des compétences du département de Loire Atlantique. La création des métropoles entrainerait de facto la disparition du Conseil Général sur la majorité du territoire de Loire Atlantique.

 

A leur grande surprise, ces élus ont découvert les déclarations du Président du Conseil général de Loire Atlantique, Philippe Grosvalet, qui s’oppose à la création de telles métropoles celles-ci étant pour lui « inacceptables ».

 

Ils tiennent à rétablir quelques faits.

Philippe Grosvalet a soutenu la création du pôle métropolitain Nantes / Saint-Nazaire. Ce dossier a été discuté au Conseil général, en présence de Jean-Marc Ayrault, le 19 mars 2012.

 

Présent en qualité de Président de Nantes Métropole, Jean-Marc Ayrault avait, chose inédite, répondu aux questions des Conseillers généraux à la place du Président Grosvalet.

 

Sa réponse était très claire, en parlant des métropoles il indiquait : « nous n’avons pas vocation à exercer les compétences du département, à sa place ». Il semblerait que, parti à Matignon, il ait changé d’avis.

 

Entendre le Président du Conseil général exprimer aujourd’hui sa colère devant le projet de loi du Gouvernement qu’il soutient, après avoir localement engagé cette démarche en créant le pôle métropolitain est pour le moins contradictoire.

 

Les Conseillers généraux rappellent avec constance leur opposition à la création des futures métropoles telles qu’envisagées par le Gouvernement et ce pour des raisons d’égalité et de solidarité entre les territoires et les habitants. Ils ne peuvent accepter l’abandon des territoires ruraux les plus pauvres par les territoires urbains les plus riches.

 

Plutôt que de créer une nouvelle structure, il convient de clarifier les compétences des collectivités, de supprimer la clause de compétence générale des régions et des départements, et de réformer la fiscalité locale pour assurer des ressources pérennes aux collectivités.

 

Tous ces points, pourtant promis par le candidat Hollande, sont absents des projets de loi à venir. Au final, l’acte III de décentralisation se transforme en acte manqué.

 

 

Communiqué diffusé le 12 avril 2013

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Published by Groupe Démocratie 44
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