Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Le Sénat, dans sa grande sagesse, a rejeté le scrutin binominal pour les prochaines élections départementales.
Le Sénat a supprimé ce mode de scrutin, en deuxième lecture par 185 voix contre 136, soit 49 voix d’écart, alors qu’il n’avait été rejeté que par 20 voix en première lecture.
La proposition du Gouvernement visant à multiplier le nombre de conseillers généraux sur un même territoire en créant un binôme paritaire sur des cantons redécoupés, n’est pas la bonne solution. Une telle proposition a fait dire à certains qu’elle s’apparentait à du tripatouillage électoral.
Au fur et à mesure de la navette parlementaire, la contestation grandit sur tous les bancs contre ce mode de scrutin. A part les socialistes, aucun groupe de la majorité sénatoriale n’a voté ce mode de scrutin, les communistes ont même voté contre !
Soyons clairs, la parité, qui est indispensable notamment dans les assemblées départementales trop peu féminisées, peut s’opérer sur des territoires plus grands mais selon la règle 1 territoire = 1 élu. La parité devrait être introduite par le législateur pour les élections départementales en instaurant des pénalités financières réellement dissuasives à l’encontre des partis politiques.
Pour ma part je suis favorable au regroupement des cantons pour permettre une certaine équité entre le nombre d’habitants par canton et donc la représentativité de chaque conseiller général. Une telle mesure permettrait également de diminuer le nombre d’élus et donc de réaliser des économies dans la dépense publique, ce qui s’avère aujourd’hui incontournable.
Il faut donc prendre le sujet de la parité à bras le corps, renforcer la lisibilité des élus sur leurs territoires et augmenter la représentativité de ces derniers.
Mais la règle 1 territoire = 1 élu doit être respectée. Comment notre assemblée pourra-t-elle fonctionner avec deux représentants pour le même canton. Ceci n’est pas viable !
Il nous faut aussi réformer les collectivités, simplifier le mille-feuille. La réforme du conseiller territorial voulue par le précédent Gouvernement avait ce mérite d’engager une réforme des collectivités, une clarification des compétences, une mutualisation entre échelons devant à terme déboucher sur la fusion département – région, que j’appelle de mes vœux.
Je crois que ces sujets ne sont ni de droite, ni de gauche, ils sont peut être davantage générationnels. Je crois qu’il faut aller très loin dans la réforme des collectivités et supprimer des échelons ou des catégories de collectivités. On ne peut pas conserver plus de 36 000 communes. On ne peut pas fonctionner efficacement en faisant des économies avec des communes qui ne comptent que quelques dizaines ou centaines d’habitants.
J’ai donc la conviction qu’il faut engager une véritable révolution dans le monde des collectivités et que les projets de lois en cours ou à venir ne sont pas à la hauteur.
Sur le fond, il faut une spécialisation des collectivités. Il faut conditionner le montant des dotations de l’État aux efforts réalisés sur les dépenses et notamment sur le non-remplacement des personnels.
Je sais que ces propos peuvent déranger certains. Mais, à un moment donné il faut prendre conscience que la France ne peut avoir raison seule contre tous. La France ne peut pas ne pas regarder ce que les autres pays européens, ceux qui s’en sortent mieux que nous aujourd’hui, ont engagé comme réformes.
Nous avons besoin d’une réforme ambitieuse, conduite dans l’intérêt de notre pays et de nos concitoyens et non dans l’intérêt électoral du Parti Socialiste. C’est à l’évidence ce qui fait défaut aujourd’hui !
