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14 août 2013 3 14 /08 /août /2013 08:16

Un nouvel acte de décentralisation devait permettre de simplifier l’organisation du territoire, de lutter contre l’empilement des compétences et de simplifier le mille-feuille administratif.

 

En décidant de scinder en 3 textes son projet de loi, le Gouvernement rate sa cible et n’apporte aucune réponse aux besoins de clarification, de simplification, d’efficacité et d’économies à réaliser par les collectivités.

 

 

 

Aussi, Monsieur le Préfet :

 

·        Pourriez-vous nous indiquer comment l’État entend simplifier le mille-feuille administratif ?

 

·        Pourriez-vous nous indiquer si les collectivités seront encouragées à se réformer et à limiter leurs dépenses, notamment de fonctionnement ?

 

·        Pourriez-vous nous informer de l’évolution du projet de création d’une métropole à Nantes ?

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Published by Groupe Démocratie 44 - dans Interventions au Conseil général
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