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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 08:32

Lors du Comité des Finances locales en date du 12 février 2013, le Gouvernement a confirmé que la diminution des concours financiers de l’État aux collectivités allait doubler sur deux ans pour atteindre 4,5 milliards d’euros d’ici à 2015.

 

Alors que le précédent Gouvernement appliquait un gel des dotations de l’État, provoquant la colère des exécutifs socialistes, le Département parlant d’asphyxie des collectivités, l’actuel Gouvernement leur impose un coup de massue sans précédent. La majorité socialiste du Conseil général reste particulièrement silencieuse face à cette attaque en règle contre les collectivités.

 

Le Groupe Démocratie 44 dénonce la méthode retenue par le Gouvernement qui annonce des coupes sombres sans aucune concertation malgré l’engagement du président de la République d’élaborer « un pacte de confiance et de solidarité entre l’État et les collectivités garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel » (proposition 54).

 

En imposant ces réductions massives de crédits, alors que les collectivités portent 75% de l’investissement public, le Gouvernement fait peser sur elles son incapacité à faire des économies et à réformer le Pays.

Si les collectivités doivent réduire leurs dépenses de fonctionnement, se recentrer sur leurs compétences obligatoires, comme la Cour des Comptes les y encourage, l’État ne peut les priver de ressources. D’autant plus au moment où le Gouvernement travaille à un nouvel acte de décentralisation transférant de nouvelles compétences aux territoires. Le Gouvernement envisage en effet de faire des Départements les seuls responsables de la politique sociale. Il impose également la réforme des rythmes scolaires qui pèsera sur les dépenses des départements qui financent les transports scolaires. Pourtant, le Gouvernement ne prévoit pas de nouvelles ressources, ni même de compenser ces transferts de compétences.

 

En agissant de la sorte, le Gouvernement va placer les collectivités, et principalement les Départements qui doivent faire face à une explosion des dépenses sociales, en situation de quasi-faillite.

 

Le Groupe Démocratie 44 demande au Président du Conseil général de réagir au nom de l’intérêt général et de la survie des départements et de demander au Gouvernement de revoir sa copie.

 

Le Gouvernement doit cesser d’augmenter chaque jour les impôts des Français, sans jamais diminuer la dépense publique, et de transférer dans le même temps de nouvelles compétences à des collectivités sans financement.

 

Pour remercier des exécutifs socialistes particulièrement conciliants, ne dénonçant jamais, par solidarité socialiste, les errements de l’actuelle majorité, le Gouvernement essaie de modifier les modes de scrutin de toutes les élections pour s’assurer des majorités.

 

Le Groupe Démocratie 44 dénonce tous les tripatouillages électoraux qui mettent en cause la représentativité des territoires, notamment ruraux, au profit du seul Parti Socialiste.

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Published by Groupe Démocratie 44 - dans Tribune
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