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29 juillet 2013 1 29 /07 /juillet /2013 08:27

A moins d’un an des prochaines échéances municipales, et suite aux modifications apportées au mode de scrutin, nous sommes interpellés par de nombreux élus locaux. La question des chiffres de population pris en compte pour déterminer le nombre de conseillers à élire revient régulièrement.

 

 

 

Aussi, Monsieur le Préfet :

 

·        Pourriez-vous nous préciser quels chiffres de population seront pris en compte pour déterminer le nombre de sièges à pourvoir lors des prochaines élections municipales : date du recensement ? population municipale ou population totale… ?

 

·        Concrètement, pour la commune de Petit-Mars située sur le canton de Nort-sur-Erdre, dont la population approche les 3 500 habitants, sont-ce 23 ou 27 conseillers qui seront élus en mars prochain ?

 

 

 

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Published by Groupe Démocratie 44 - dans Interventions au Conseil général
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