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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 08:39

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Il y a un an, en DM 1 2012, vous adoptiez le Fonds de développement solidaire en remplacement du FAC.

 

Au cours des débats, avec mes collègues du Groupe Démocratie 44, nous pointions un certain nombre de craintes et d’interrogations.

 

Je ne reviendrai pas sur le désengagement important opéré puisque chacun comprend aisément que passer de 45 M€ sur 3 ans pour le FAC à 40 M€ sur quatre ans pour le FDSC représente une diminution de crédits.

 

En dehors de cet élément factuel, nous disions, et je vous invite à relire nos débats de l’époque :

  1. que le FDSC allait pénaliser les communes les plus petites et les plus pauvres ;
  2. qu’il fallait traiter à part les communes à section de communes ;
  3. qu’il fallait prendre en compte les charges de centralité ;
  4. qu’il fallait élargir les aides à la voirie à l’ensemble des communes ;
  5. que le plafond de 13 000 euro pour ces aides était dérisoire ;
  6. que le plafond de travaux fixé à 1 million d’euro n’était pas une bonne chose.

 

Nous constatons aujourd’hui que vous reconnaissez que, sur la quasi-totalité de ces remarques, nous avions raison.

 

Sur les routes, vous aviez dès l’année dernière étendue la liste des communes éligibles.

 

Dans les perspectives d’évolution, vous indiquez que « les petites communes disent ne pas tirer d’avantages du nouveau dispositif ».Vous souhaitez également mieux prendre en compte les charges de centralité, la présence de bourgs secondaires dans les communes et les coûts qu’ils entrainent sur les budgets communaux.

 

Restent à revoir à présent le plafond des projets subventionnables et le plafond de subventions des travaux de voirie.

 

Néanmoins, vous restez très vague dans ces perspectives.

Cette délibération n’est pas assez précise pour que nous puissions la voter. Nous nous abstiendrons préférant attendre la DM 2 pour nous prononcer sur le fond de ce dossier.

 

Je vous remercie.

 

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Published by Groupe Démocratie 44
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