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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 08:57

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

 

Vous vous en doutez, je ne voterai pas ce dossier car je ne peux cautionner le désengagement massif que le Département opère envers les communes et EPCI de Loire Atlantique.

 

Je pense d’ailleurs que l’intervention du Président est significative et que nous avons vu juste en pointant la mise sous tutelle des territoires par le Département.

 

Les enveloppes 2013-2015 que vous proposez aujourd’hui vont étrangler les communes et EPCI de notre Département.

Après votre désengagement sur le FAC, comment les communes vont-elles pouvoir faire face aux besoins importants d’équipements de toutes natures ?

Les communes ont des besoins qui ne sont en rien luxueux. Il s’agit simplement pour elles de répondre à l’évolution démographique d’un département dynamique, attractif et qui accueille chaque année des milliers de nouveaux habitants.

 

Comment les communes et EPCI vont-ils pouvoir financer leurs projets sociaux, économiques, culturels, éducatifs…si le Département les abandonne ?

 

Votre décision va créer de véritables problèmes dans les communes.

 

En plus, vous n’assumez même pas totalement votre politique. Votre tableau de la page 255 en est la preuve.

 

Vous nous présenter le différentiel entre les nouvelles enveloppes et les enveloppes précédentes en diminuant d’office chaque contrat de 40%. Et vous trouvez ensuite le moyen, en habile communicant, de nous expliquer par exemple que passer de 27,2M € à 16,6M€ pour Nantes Métropole représente une hausse de 2.5%.

 

Joli tour de passe-passe, bel exercice de communication.

 

 

Après avoir diminué les enveloppes de manière considérable, vous décidez de mettre sous tutelle les EPCI en leur disant ce qu’ils doivent faire sur leur territoire.

Comme l’a rappelé Pierre Bertin vous fonctionnez de manière totalement opposé à la Région qui elle part des besoins des territoires.

 

Au final, en décidant pour les communes et en limitant drastiquement leurs moyens financiers, vous mettez à mal l’autonomie des collectivités. En agissant de la sorte, vous asphyxiez les communes et EPCI de Loire Atlantique qui vont très rapidement se retrouver en crise très profonde.

 

J’en termine en disant un mot sur le Schéma départemental d’aménagement numérique (SDAN), car j’entends souvent le Conseil général expliquer qu’il finance le SDAN et qu’il finance les travaux sur les communes.

 

Je crois que sur ce sujet, il faut également rétablir la vérité. Vous financez cette politique sur les contrats de territoires, en prélevant 18 M€ sur ces contrats pour le SDAN. Ce n’est donc pas le Conseil général qui finance le SDAN, mais les territoires eux-mêmes.

 

Si le Département avait financé lui-même la couverture numérique, vous auriez mis de l’argent sur une ligne spécifique. Vous ne seriez pas allé diminuer d’autant, et même de plus, les enveloppes réservées aux territoires.

Car en réalité, si on regarde les chiffres, vous faites des économies en expliquant que vous dépensez plus. Je m’explique.

Sur 2009-2012, les contrats de territoires représentent 117 M€, l’aménagement numérique n’est pas financé.

Sur 2013-2015, les contrats de territoires représentent 70 M€ et l’aménagement numérique 18 M€. Soit 88 M€ au total.

 

Financer une nouvelle politique à hauteur de 18 M€ vous permet donc d’économiser 29 M€. Une belle performance de communication !

 

Pour toutes ces raisons et pour celles exposées par un certain nombre de mes collègues, je voterais contre les enveloppes 2013-2015 !

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Published by Groupe Démocratie 44 - dans Interventions au Conseil général
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