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6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 08:55

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Ce rapport contient en réalité 4 points dont deux ne posent aucune difficulté. La prolongation jusqu’au 30 avril 2013 des AP permettant d’honorer les Contrats 2009-2012 et les modifications d’affectation au sein du volet d’intérêt départemental recueillent notre soutien.

 

Pour les deux autres points de ce rapport, je suis beaucoup plus perplexe notamment sur les modalités de calcul des enveloppes des territoires.

 

Mais je vais concentrer mon propos sur les enveloppes elles-mêmes.

Des diminutions considérables, entre -35% et -45% et surtout l’instauration d’une véritable mise sous tutelle des communes et EPCI de Loire Atlantique.

 

En instaurant des priorités fortes, en empêchant librement les transferts de chapitres à chapitres, en imposant les sujets sur lesquels les communes doivent travailler, vous décidez à la place des communes.

Vous entamez grandement leur liberté de choix et d’action.

Et ceci est évidemment extrêmement préjudiciable.

 

A l’inverse, la Région des Pays de Loire a elle décidé, consciente du besoin d’équipement des collectivités de Loire Atlantique, de maintenir les enveloppes pour le CTU.

Vous devriez prendre en compte la réalité de chaque territoire, et permettre à chaque EPCI et à ses communes d’avancer à son rythme. Plutôt que d’uniformiser, de standardiser, d’imposer comme vous le faites, il vaudrait mieux partir des besoins et attentes des territoires.

 

On se trouve donc confronté d’un coté à une collectivité pragmatique, la région, et de l’autre à une collectivité très interventionniste, voire dogmatique, le Département.

 

Nous ne l’acceptons pas !

 

Cela est d’autant moins acceptable qu’en période de crise, il convient d’accompagner les investissements et de réduire les dépenses de fonctionnement.

Vous faites l’inverse. Les dépenses de fonctionnement ne cessent d’augmenter, et vous limitez les communes dans leurs investissements !

 

Si je prends la communauté de communes Loire-Divatte, votre désengagement atteint 42 %, soit près de 1,2 M€.

Ce désengagement est considérable pour un territoire qui accueille chaque année de nouveaux arrivants quittant la métropole nantaise faute de pouvoir s’y loger. Pour les accueillir, il faut construire des logements, créer des équipements de proximité (des crèches, des écoles, des salles de sports…), renforcer les services sociaux, développer les moyens de transport…

 

Comment voulez-vous que la communauté de communes puisse financer ces projets d’intérêt général si l’État se désengage (le gouvernement a annoncé une diminution des dotations aux collectivités, chose inédite je le rappelle) et que le Département agit de la même manière.

 

Je crains pour nos communes l’impossibilité d’agir.

Je suis donc extrêmement inquiet et je ne peux pas voter ces enveloppes.

 

 

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Published by Groupe Démocratie 44 - dans Interventions au Conseil général
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