Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
2 septembre 2013 1 02 /09 /septembre /2013 08:29

La loi relative à l’élection des conseillers départementaux a été adoptée le 17 mai 2013. Cette dernière prévoit la transformation du Conseil général en Conseil Départemental, le renouvellement total en une seule fois tous les 6 ans de l’assemblée, et créé des binômes paritaires pour les futurs cantons.

Le Gouvernement a chargé les Préfets de procéder au redécoupage des cantons sur la base de critères de population notamment.

 

 

Aussi, Monsieur le Préfet :

 

·        Pourriez-vous nous confirmer que la Loire Atlantique sera découpée en 31 cantons, soit 62 élus contre 59 cantons et 59 élus aujourd’hui ?

 

·        Pourriez-nous nous indiquer les critères qui seront retenus pour procéder au redécoupage, critères objectifs empêchant tout redécoupage réalisé au profit d’un parti politique ?

 

·        Êtes-vous en mesure de nous confirmer la création de 13 binômes sur le territoire de Nantes Métropole ?

 

·        Quels écarts de population seront acceptés entre deux cantons dans le cadre de ce redécoupage ?

 

·        Quand les Conseillers généraux seront-ils informés, voire associés, aux réflexions et décisions ?

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Groupe Démocratie 44 - dans Interventions au Conseil général
commenter cet article

commentaires