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23 août 2013 5 23 /08 /août /2013 08:20

Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié le samedi 26 janvier 2013 au Journal Officiel.

 

En Loire Atlantique, seules 17 communes sur 203 disposant d’une école publique, ont décidé d’appliquer cette réforme à la rentrée de septembre 2013.

 

 

Aussi, Monsieur le Préfet :

 

·        Pourriez-vous nous dresser le bilan de la mise en œuvre de cette réforme au niveau national : nombre de communes la mettant en œuvre à la rentrée 2013 ? Nombre d’élèves concernés ?

 

·        Pourriez-nous nous indiquer le coût total de cette réforme en Loire Atlantique et les aides que l’État entend apporter en 2013 ?

 

·        Pourriez-vous nous préciser comment l’État entend compenser financièrement à compter de 2014 le surcoût de cette réforme pour les communes ? Notamment pour les plus petites qui n’ont pas les moyens humains nécessaires et très peu de marges de manœuvre financière.

 

·        Pourriez nous présenter les différentes manières dont la réforme sera appliquée en Loire Atlantique ?

 

·        Pourriez-nous nous indiquer comment les communes construisent leur projet éducatif territorial ? Et comment l’État entend garantir le caractère national de l’éducation ?

 

·        Un bilan sera-t-il tirer début 2014 dans les écoles ayant mis en œuvre la réforme en septembre 2013 permettant de tirer les conséquences pour la rentrée 2014 ?

 

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Published by Groupe Démocratie 44 - dans Interventions au Conseil général
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