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27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 12:41

En juillet 2012, le Tribunal administratif de Nantes avait annulé le permis de construire délivré par le Maire de Nantes au Département de Loire Atlantique pour l’extension et la rénovation du Musée Dobrée.

Le département et la Ville avaient fait appel de cette décision. Le rapporteur public dans ses conclusions à la Cour Administrative d’Appel recommande lui aussi l’annulation du permis.

 

Un nouveau désaveu pour la majorité de Gauche du Conseil général et un mauvais coup porté à la culture départementale.

 

André TRILLARD, Président du Groupe Démocratie 44, demande au Président du Conseil général de Loire Atlantique d’en tirer les leçons et de revoir intégralement sa copie.

 

Il a toujours été favorable à une extension et une rénovation du Musée Dobrée, projet devant mettre en valeur la richesse de la collection muséographique.

Il s’est en revanche fermement opposé au coût du projet présenté par la majorité départementale, 35 millions d’euros, puis à l’explosion de l’enveloppe financière avec une réévaluation du budget à 47 M€.

 

L’annulation du permis de construire doit être l’occasion pour le département de revoir sa copie, de retravailler, dans le respect des deniers publics, à un projet ambitieux pour Dobrée.

 

Le Musée Dobrée est une originalité et l’un des joyaux du Département. Un nouveau projet doit donc voir le jour rapidement.

Pour ce faire, André TRILLARD demande au Président du Conseil général de changer de méthode et d’associer les élus départementaux, la communauté culturelle et historique ainsi que les riverains. Le nouveau Musée Dobrée ne pourra être le fruit que d’une large concertation.

 

Après les départs des Directeurs du Musée, après l’explosion du coût des travaux, après l’annulation du permis de construire, qui sera confirmée une nouvelle fois par la justice d’ici un mois, le Conseil général s’est entêté à maintenir son projet et à priver nos concitoyens d’un beau Musée. Cet entêtement doit cesser. Il est grand temps que le Musée Dobrée fasse l’objet d’un nouveau projet et que sa réouverture ait lieu le plus rapidement possible.

 

Communiqué diffusé le 27 janvier 2014

 

 

 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 08:56

Anne-Sophie GUERRA, Conseillère Générale du canton de Nantes 10, et Trésorière de l’UDI réagit face à la suppression d’une niche fiscale relative à la part patronale du contrat collectif des complémentaires santé. Elle était jusqu’à présent déduite du revenu imposable des salariés.

 

Dans le Loi de finance n°2013-1278 du 29 décembre 2013, lorsqu’un salarié du privé est assuré par un contrat collectif et obligatoire de complémentaire « frais de santé » par son employeur, la contribution patronale destinée à financer ces garanties, est à intégrer dans le net imposable.

 

Non-content d’augmenter par ce biais la base fiscale retenue pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le gouvernement décide fin décembre que cette action sera rétroactive au 1er janvier 2013.

 

Qu’ils soient ouvriers, employés ou cadres, cette réintégration va entrainer une hausse du revenu net imposable pouvant aller jusqu’à plus de 2 000 euros par an pour certains salariés et risque de faire basculer le foyer fiscal dans une tranche supérieure.

Alors pourquoi ce genre de décision précipitée ? On estime à 13 millions le nombre de salariés touchés par cette décision et l’État espère ainsi récupérer 1 milliard d’euros supplémentaire.

 

Le Gouvernement parle de simplification ? Or, cette décision a obligé les entreprises, et ce dans la mesure du possible, à reprogrammer son système informatique avant l’édition du bulletin de salaire de décembre et sera dans l’obligation d’informer individuellement par courrier chaque salarié si cette démarche n’a pu être faite.

 

Le Ministère de l’Économie et des Finances a donc décidé le 13 janvier de reporter la date limite de transmission de la DADS (déclaration annuelle de données sociales) au 12 février au lieu du 31 janvier habituellement.

 

Je m’étonne que personne ne parle de cette mesure qui vient d’être publiée au Journal Officiel ! Pendant que le Département essaie de répondre à la détresse sociale, l’État limite un peu plus le fruit du travail. Dans mon action politique, je ne puis cautionner ce type de décision, prise en catimini avec qui plus est une action rétroactive.

 

Cette décision vient encore une fois contredire la promesse du Président de la République de ne plus augmenter la fiscalité.

 

Comment reprendre confiance dans un Gouvernement qui ne prête pas attention aux préoccupations de ses concitoyens ?

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20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 18:05

Ciseaux d'Or (20-11-13)

André TRILLARD, Président, et Gatien MEUNIER, Conseiller général du canton de La Baule représentaient le Conseil général de Loire Atlantique à la Cérémonie des Ciseaux d’Or du tripatouillage électoral organisée par l’Assemblée des Départements de France.

 

En effet, le Groupe DCI (Droite, Centre et Indépendants) de l’Assemblée des Départements de France (ADF) organisait cette opération pour dénoncer le redécoupage partisan des cantons organisé par le Gouvernement.

 

La Loire Atlantique a été primée dans la catégorie Ciseaux Métropolitains. Cette catégorie récompense un département dont le poids urbain dans l’assemblée départementale est devenu énorme alors même que la métropole assumera l’ensemble des compétences sur son territoire.

 

En effet, en Loire Atlantique, le découpage proposé par l’État en lien avec le Président du Conseil général, renforce le poids des métropoles nazairienne et nantaise. 19 cantons sur 31 seront métropolitains. La majorité des élus départementaux sera donc issue des territoires urbains.

 

Pire, avec le nouveau découpage, les élus issus de Nantes Métropole seront majoritaires. 16 cantons soit 32 élus seront issus de Nantes Métropole. Dans le même temps, Nantes Métropole prendra le statut de Métropole et se verra confier les compétences du Département sur son territoire.

 

Chose inédite donc, les Conseillers Départementaux élus sur la Métropole seront majoritaires au Conseil Général alors que le Conseil Général n’aura aucune compétence sur la Métropole.

On voudrait faire disparaître les territoires ruraux, qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

 

Le Conseil Départemental sera donc composé pour moitié d’élus sans compétence. A quoi serviront-ils à part assurer une majorité au Parti Socialiste ?

On voudrait s’assurer une majorité immuable, qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

 

Les élus Démocratie 44 remettront lors de la prochaine session budgétaire cette récompense au Président du Conseil général.

 

Communiqué diffusé le 20-11-2013

 

Ciseaux d'Or 2 (20-11-13)

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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 09:18

Le constat est incontournable : il faut 110 millions d’euros, début 2014, pour la modernisation des voies ferroviaires entre Nantes-Sainte-Pazanne-Pornic et Saint-Pazanne-Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

 

En refusant de participer à son financement, la réponse du Conseil Général de Loire Atlantique n’est pas appropriée à cette nécessité. Les Conseillers Généraux du Pays de Retz et membres du Groupe Démocratie 44, groupe rassemblant les élus de la droite et du centre, désapprouvent le désengagement de l’instance départementale.

 

La Région, qui initie ce projet, ne pourra pas à elle seule mener à bien cette indispensable mise aux normes de la ligne Nantes-Sainte-Pazanne-Pornic.

 

Quand le Département de la Vendée finance pour sa part 16.5 % du projet, celui de Loire Atlantique se désintéresse complètement du sort, du confort et de la sécurité des voyageurs du Pays de Retz. En quoi auraient-ils démérité pour être ainsi négligés?

 

Devant ce refus, nous sommes tentés de nous demander si les compétences prioritaires du Conseil Général 44 ne se concentrent pas essentiellement sur le tourisme, les relations internationales et les activités prétendument culturelles plutôt que sur la mobilité et la sécurité des habitants de notre territoire, qui choisissent les transports en commun plutôt que de s’agglutiner dans leur automobile sur des ponts déjà saturés en aggravant la pollution ambiante.

 

C’est pour cela que nous considérons que le constat de vétusté des voies de chemin de fer est un bon constat, et que la réponse actuelle du Conseil Général 44 est hélas fort mauvaise ! Nous n’osons y voir une volonté consciente de déstructuration du Pays de Retz.

 

Nous souhaitons que le Conseil Général revienne sur sa décision totalement  inadaptée à ce qui nous semblait pourtant défendu par tous à savoir : œuvrer pour le développement durable et améliorer la mobilité des habitants (travailleurs, étudiants, stagiaires, clients…) à partir de tous les endroits du département … y compris à partir du sud de la Loire.

 


Communiqué diffusé le 22/10/2013

 

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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 18:20

André TRILLARD, Président, et les élus du Groupe Démocratie 44 ont appris par un courrier du Préfet de région que l’avis du Conseil général sur le projet de redécoupage des cantons ne sera sollicité qu’en décembre prochain.

 

Ceci ne constitue pas une surprise puisque le Président du Conseil général disposait déjà de cette information qu’il n’a pas pris soin de communiquer aux élus minoritaires du département se contentant d’en informer la presse.

 

En indiquant que « le Ministre de l’Intérieur m’indique que le projet de redécoupage de notre département ne me sera pas transmis avant quelques semaines », le Préfet confirme que le redécoupage est réalisé par le Ministère de l’Intérieur en lien étroit avec le Président du Conseil général et son cabinet. Tout laisse à croire que le découpage s’annonce partisan.

 

Les quelques départements qui ont eu connaissance des projets du Gouvernement (Ille-et-Vilaine, Côtes d’Armor, Cher, Cantal…) font tous le constat d’un redécoupage électoraliste n’ayant d’autre volonté que d’assurer à la Gauche des majorités futures.

 

Fort de ce constat et de ces nouvelles informations, le groupe Démocratie 44 reste plus que jamais vigilant et entend dénoncer tout tripatouillage électoral.

Il demande à nouveau du temps pour la concertation des différents acteurs locaux (Conseillers généraux, Maires et Présidents d’EPCI, habitants). Il réaffirme enfin le besoin de règles objectives et connues de tous, respectant les circonscriptions et les communautés de communes en cohérence avec les bassins d’emplois et les habitudes de vie des habitants.

 

Communiqué diffusé le 24-09-2013

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2 septembre 2013 1 02 /09 /septembre /2013 14:57

André Trillard, Président, et les élus du Groupe Démocratie 44, groupe rassemblant les élus de la droite républicaine, du centre et des sans étiquettes, s’inquiètent de l’évolution donnée à la politique tarifaire des transports Lila mise en œuvre par la majorité départementale.

 

En effet, la majorité du Conseil général a décidé d’augmenter à nouveau les abonnements mensuel et annuel des transports Lila.

 

Ainsi, à compter du 1er septembre 2013, l’abonnement annuel passe de 612 € à 634 €. L’abonnement mensuel passe lui de 66 € à 68€. Le ticket à l’unité passant de 2,30 € à 2.40 € par trajet.

 

Rappelons que cette hausse fait suite à une augmentation au 1er septembre 2012. À l’époque, l’abonnement mensuel était passé de 55 € à 66 € et l’abonnement annuel de 510 € à 612.

 

Rappelons également, qu’une hausse avait déjà été infligée aux usagers au 1er septembre 2011. L’abonnement mensuel était passé de 50 à 55 € et l’abonnement annuel de 485 à 510 €.

 

Ainsi en 3 ans, l’abonnement annuel aura augmenté de plus de 30%.

L’abonnement mensuel aura grimpé de 23.6% et le ticket unitaire de 20%.

 

À l’heure du développement durable alors qu’il faudrait promouvoir les transports collectifs, il est contre-productif d’augmenter aussi fortement les tarifs des transports en commun.

 

Pour les élus Démocratie 44, une politique moderne des transports en commun repose sur l’incitation à l’utilisation des transports propres notamment pour les usagers quotidiens que sont les salariés et les étudiants.

Il va de soi qu’un tarif trop élevé n’est pas la meilleure façon de réduire la place de la voiture particulière dans les déplacements journaliers et rend illisible une politique de transports en commun.

 

Les classes moyennes et les personnes en difficulté sont les victimes d’une telle politique. Cette augmentation n’est ni juste, ni équitable.

 

L’argument développé par l’exécutif du Conseil général reposant sur une augmentation liée aux évolutions tarifaires des réseaux urbains, n’est pas recevable.

Le Conseil général explique donc que la hausse est indispensable pour suivre la politique menée par Nantes Métropole qui n’a cessé d’augmenter les tarifs de la TAN depuis 2008 (+31% en moyenne).

 

Ceci n’est pas acceptable, car chacun sait que si le réseau Lila s’est développé, augmentant très fortement sa fréquentation ces dernières années, c’est grâce à une politique tarifaire raisonnable. Suivre le mauvais exemple de la Communauté urbaine de Nantes n’amènera rien de positif.

 

Les élus Démocratie 44 demandent donc un retour à la raison et une stabilisation dans le temps des tarifs des cars Lila. C’est le seul moyen de promouvoir les transports en commun et de permettre une offre alternative intéressante face à la voiture.

 

Enfin, la Gauche doit cesser d’augmenter sans cesse impôts, taxes et tarifs pour compenser son incapacité à réaliser des économies.

 

Communiqué diffusé le 30/08/2013

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23 juillet 2013 2 23 /07 /juillet /2013 08:29

Les élus du Groupe Démocratie 44, rassemblant les élus de la droite républicaine, du centre et des sans étiquettes se félicitent du maintien de la réglementation des droits de plantation de la vigne décidé par l’Union Européenne.

 

Ils ont déposé un vœu en ce sens lors d’une session du Conseil Général, il y a de cela plus d’un an. Ils ont signé aussi de nombreuses pétitions et agi sur le terrain pour sensibiliser le grand public.

 

Ils ont rappelé l’urgence à agir et le risque que cette libéralisation faisait courir au vin français et au Muscadet notamment. Grâce à cette mobilisation et le rassemblement de toutes les forces pour cette cause noble, l’Union Européenne a changé d’avis. Cette conclusion est une belle leçon à ceux qui pensent que les élus locaux ont un pouvoir limité. Il s’agit bien d’une résonnance des actions volontaristes locales qui a participé largement à influencer les instances européennes.

 

Désormais, cette dérégulation n’aura pas lieu et un nouveau système d’autorisation entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016. Il s’agit d’un subtil compromis entre des professionnels opposés à la dérégulation et la Commission européenne qui considérait cette réglementation comme dépassée.

 

Les principaux points de la réforme sont les suivants :

-          des autorisations devront toujours être délivrées pour toute plantation de vignes

-          elles devront être renouvelées tous les trois ans

-          la surface autorisée des plantations ne devra pas augmenter de plus de 1% par an

-          le système est valable jusqu’en 2030.

 

Pour les élus Démocratie 44, ce résultat favorable à la viticulture et à notre territoire est le fruit d’une véritable mobilisation des organisations professionnelles et des élus, tous unis pour la défense du vignoble. Les élus du groupe savent que cette identité viticole est un intérêt majeur pour l’économie ligérienne et la ruralité.

 

Communiqué diffusé le 22/07/2013

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19 juin 2013 3 19 /06 /juin /2013 17:17

Pour André TRILLARD, Président, et les élus du Groupe Démocratie 44 du Conseil Général de Loire Atlantique, les agriculteurs sont les garants des équilibres ruraux et de la richesse alimentaire de notre pays. Ils garantissent le maintien de nombreux emplois dans des zones peu habitées et sont une chance pour améliorer la compétitivité de la France.

 

Une grande manifestation a lieu ce week-end à Paris pour soutenir l’élevage. Le groupe Démocratie 44 souhaite rappeler qu’il est conscient de la situation dans laquelle se trouvent les éleveurs et qu’il est impératif que les accords interprofessionnels signés le 3 mai 2011 avec la grande et moyenne distribution s’inscrivent dans les faits, car les éleveurs souffrent de la hausse des prix.

 

Selon cet accord, si le coût de revient dépassait le prix payé, les distributeurs s’engageaient à une revalorisation en direction des producteurs. Aujourd’hui, cet accord n’est pas respecté et la hausse des cours mondiaux de l'aliment pour bétail a renchéri les coûts de production.

 

Le Groupe Démocratie 44 rappelle également la nécessité de rendre obligatoire l'étiquetage sur l'origine des produits. Les Français ont le droit de savoir d'où provient ce qu’ils mangent.

 

Enfin, les élus restent vigilants quant aux discussions relatives à la future Loi de Modernisation de l’Économie. Le Président du Groupe Démocratie 44 a demandé au gouvernement de déclarer l’élevage grande cause nationale.

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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 17:23

André TRILLARD, Président du Groupe Démocratie 44, Stéphan BEAUGE (Saint-Philbert-de-Grand-Lieu), Pierre BERTIN (Le Loroux-Bottereau), Jean-Luc BESNIER (Nort-sur-Erdre), Bernard CLOUET (Pontchâteau), Patrick GIRARD (Pornic), Anne-Sophie GUERRA (Nantes 10), Yannick HAURY (Paimboeuf), Joseph PARPAILLON (Orvault), Maurice PERRION (Ligné), Conseillers généraux de Loire Atlantique, s’étonnent de l’annonce de la fermeture de 22 permanences de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans le département.

 

Ils regrettent que cette annonce n’ait fait l’objet d’aucune concertation, ni d’aucune discussion avec les élus locaux. Par ailleurs, les élus signataires dénoncent la précipitation dans la mise en œuvre de ces fermetures qui débuteront dès le mois de juin.

 

Pour les élus du Groupe Démocratie 44, les permanences de la CPAM jouent un rôle social très important. Ils rappellent que certains publics, personnes âgées, personnes handicapées, personnes aux faibles ressources, ont besoin d’un accompagnement et d’un accueil personnalisé. Ils ne peuvent pas toujours se déplacer, ni effectuer leurs démarches par Internet.

 

Aussi, attachés à un aménagement cohérent du territoire, ils demandent à la CPAM de revoir sa position. Si les élus Démocratie 44 sont conscients de la nécessité de réaliser des économies en période de crise, ils souhaitent néanmoins que des permanences de la CPAM soient maintenues dans les pôles de centralités, dans les pôles d’équilibre du département.

 

Pour les autres secteurs de Loire Atlantique, ils demandent que des solutions soient mises en place pour assurer un accompagnement au plus près des besoins.

 

Communiqué diffusé le 22 mai 2013

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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 14:45

Lors du Comité des Finances locales en date du 12 février 2013, le Gouvernement a confirmé que la diminution des concours financiers de l’État aux collectivités allait doubler sur deux ans pour atteindre 4,5 milliards d’euros d’ici à 2015.

 

Alors que le précédent Gouvernement appliquait un gel des dotations de l’État, provoquant la colère des exécutifs socialistes, le Département parlant d’asphyxie des collectivités, l’actuel Gouvernement leur impose un coup de massue sans précédent. La majorité socialiste du Conseil général reste particulièrement silencieuse face à cette attaque en règle contre les collectivités.

 

Le Groupe Démocratie 44 dénonce la méthode retenue par le Gouvernement qui annonce des coupes sombres sans aucune concertation malgré l’engagement du président de la République d’élaborer « un pacte de confiance et de solidarité entre l’État et les collectivités garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel » (proposition 54).

 

En imposant ces réductions massives de crédits, alors que les collectivités portent 75% de l’investissement public, le Gouvernement fait peser sur elles son incapacité à faire des économies et à réformer le Pays.

Si les collectivités doivent réduire leurs dépenses de fonctionnement, se recentrer sur leurs compétences obligatoires, l’État ne peut les priver de ressources. D’autant plus au moment où le Gouvernement travaille à un nouvel acte de décentralisation transférant de nouvelles compétences aux territoires.

 

En agissant de la sorte, le Gouvernement va placer les collectivités, et principalement les Départements qui doivent faire face à une explosion des dépenses sociales, en situation de quasi-faillite.

 

Le Groupe Démocratie 44 demande au Président du Conseil général de réagir au nom de l’intérêt général et de la survie des départements et de demander au Gouvernement de revoir sa copie.

 

Communiqué diffusé le 15 février 2012

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