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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 08:47

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

A quelques jours de Noël, et à quelques heures de l’arbre de Noël du personnel, nous aussi, au Groupe Démocratie 44 nous souhaitons vous offrir un cadeau que vous avez tant mérité, Monsieur le Président.

 

Il vous aura fallu beaucoup de travail, un travail de précision démontrant vos grandes qualités manuelles, pour obtenir ce cadeau.

Mais le travail finit toujours pas payer.

 

En votre absence, j’ai, avec mon collègue Gatien MEUNIER, représenté le Conseil général à la Cérémonie des Ciseaux d’Or du tripatouillage électoral organisée par l’Assemblée des Départements de France.

 

La Loire Atlantique a été primée dans la catégorie Ciseaux Métropolitains. Cette catégorie récompense un département dont le poids urbain dans l’assemblée départementale est devenu énorme alors même que la métropole assumera l’ensemble des compétences sur son territoire.

 

Avec le nouveau découpage, les élus issus de Nantes Métropole seront majoritaires. 16 cantons soit 32 élus seront issus de Nantes Métropole. Dans le même temps, Nantes Métropole prendra le statut de Métropole et se verra confier les compétences du Département sur son territoire.

 

Chose inédite donc, les Conseillers Départementaux élus sur la Métropole seront majoritaires au Conseil Général alors que le Conseil Général n’aura aucune compétence sur la Métropole.

 

Le Conseil Départemental sera donc composé pour moitié d’élus sans compétence réelle sur place. A quoi serviront-ils à part assurer une majorité au Parti Socialiste ?

 

L’esprit de la loi qui autorisait une souplesse de +/- 20 % a été trahi puisque les cantons nantais sont parmi les moins peuplés au détriment des territoires ruraux.

 

Pour toutes ces raisons, j’ai beaucoup de plaisir à vous remettre en main propre ce prix.

Alors, avec un peu d’avance, je vous souhaite un joyeux noël, Monsieur le Président !

 

 

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 17:46

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Cette délibération est très riche tant les sujets abordés sont nombreux.

Il n’en reste pas moins que ces sujets relèvent de compétences facultatives prises de manière volontaire par le Département dans le cadre de la clause de compétence générale.

 

Vous le dites, et vous avez raison, il faudra repenser, revoir, pour ma part je dirai même supprimer nos interventions dans un certain nombre de domaines.

Car sur ce dossier qui représente tout de même plus de 20 millions d’euros en 2014, vous affichez un budget en hausse. Encore une compétence facultative qui se traduit par une augmentation budgétaire.

 

Alors bien sur vous allez sans doute entrer dans la caricature. La réalité est qu’il faut réinterroger nos modes d’actions face à une situation nationale que vous ne pouvez pas nier.

 

Le désengagement de l’État, massif, sans précédent, diminue nos marges de manœuvres de manière drastique.

Nos dépenses obligatoires augmentent mécaniquement.

Il faudra donc diminuer nos budgets sur les compétences facultatives. Vous nous promettez une refonte de nos interventions en 2014. Je ne peux que regretter qu’il vous ait fallu tant de temps pour vous rendre à l’évidence. Que de temps perdu !

 

La politique proposée pour 2014 est donc identique à celle de 2013. Même si elle évolue dans un contexte national très compliqué.

La politique économique, fiscale, la politique de l’emploi menées par votre Gouvernement, toutes ces politiques produisent des résultats désastreux.

Explosion de la fiscalité sur les entreprises, qui je vous le rappelle sont les acteurs qui créent de l’emploi, promesse irréaliste d’inversion de la courbe du chômage, incapacité à fixer un cap clair, sont les grandes lignes de la politique nationale.

 

Au local, le saupoudrage se poursuit.

On peut noter votre revirement sur les EcoSpaces que vous semblez abandonner. Voilà une bonne nouvelle. Dommage qu’il vous ait fallu tant de temps pour réaliser.

 

Quelques questions également :

Dans le cadre de notre soutien à l’ACELL, vous évoquez le lancement de la réflexion sur la création d’un parc naturel régional. Est-ce que cela signifie que le projet de réserve nationale est définitivement abandonné ?

 

Sur le dossier Notre-Dame-des-Landes, nous souhaitons que les choses avancent enfin. Il est urgent, et je crois que nous pourrions ensemble adresser un message à l’État, sous la forme d’un vœu par exemple Monsieur le Président, pour demander que les travaux soient lancés dès à présent. Nous n’avons que trop attendu. L’État doit cesser de tergiverser.

 

Enfin, vous nous demandez d’intégrer le capital de la SONADEV TERRITOIRES PUBLICS, créée par la CARENE. Nous considérons que les missions de cette SPL sont très proches de Loire Atlantique Développement. Nous ne sommes donc pas favorables à financer ce projet.

 

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 08:44

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

 

J’avais quelques questions à vous poser sur ce dossier.

D’abord sur le Dispositif Vacances et Loisirs pour tous, dispositif que vous indiquez soutenir. Mais lorsque l’on regarde les tableaux page 478 on voit que la ligne budgétaire en fonctionnement comme en investissement ressort à -100 % pour atteindre 0€.

 

Pourriez-vous nous indiquer la raison de cette non-inscription budgétaire ?

 

Deuxième question, qui concerne nos interventions nombreuses et variées sur l’axe Hébergement touristique et innovant. Nous subventionnons beaucoup de projets, les aides sont votées en Commission permanente, mais nous n’avons jamais aucun retour sur le fonctionnement de ces structures. Quel bilan, combien de touristes les fréquentent ?

Au regard des sommes en jeu, 300 000 € pour 2014, il nous parait indispensable d’obtenir ces éléments.

 

Plus généralement, je dois vous dire que nous restons assez perplexe, sur l’intérêt, les bénéfices tirés du Passeport Vert. A ce jour, nous n’en voyons aucun effet.

 

Le Programme d’Actions Touristiques fera l’objet d’une remise à plat avant l’adoption d’un nouveau schéma pour la période 2015-2020.

Nous croyons beaucoup sur ce dossier, qu’il faudra travailler avec les communes et les EPCI pour limiter les doublons couteux et pour définir une politique la plus cohérente et la plus lisible possible.

 

Notre Département regorge de richesses patrimoniale, naturelle, culturelle, industrielle… qu’il nous faut mieux valoriser et mettre en lumière.

 

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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 18:43

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Je souhaiterais intervenir sur la politique de communication. Vous y consacrez 3 millions 300 000 € avec une petite baisse de 4%. Je ne critique pas la baisse légère du budget stratégique à la veille des échéances électorales, mais je reste perplexe quant au peu de détails que revêt ce rapport.

 

Nous savons bien que la communication est dans tous et dans toutes vos actions et que la politique de communication de 4500 agents sur toute la Loire Atlantique ne peut se résumer à 3 millions d’euros et à ce seul budget comptable.

Nul doute que des crédits en matière de communication ont dû être utilisés pour la politique de déconcentration des services. De même, d'autres agents dans d'autres services sont liés de près ou de loin à cette activité et je ne les vois pas dans ce rapport. Pour suivre de près les activité de nos services, il est évident que des financements « dilués » sont utilisés dans les actions et les réalisations des services et bien sûr non repris dans ces 3 millions d’euros (temps passé par les agents, documents etc.). Je souhaiterais qu'une véritable transparence soit faite sur ces crédits et que les agents qui participent directement ou indirectement à la communication en général soient intégrés dans le budget de ce rapport.

 

Il serait bien de revoir votre manière de présenter les crédits de communication et d'y introduire plus de détails et d'y intégrer tous les moyens humains et leur coût pour la politique de communication en général ... En temps de crise, les citoyens sont de plus en plus désireux de cette transparence.

 

Je vous remercie.

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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 12:42

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Comme chaque année, j’interviens sur ce dossier pour attirer votre attention sur la situation des collèges Iles de Loire et René Bernier de Saint-Sébastien-sur-Loire. Je rappelle que le collège Iles de Loire était inscrit au PPIC pour des travaux de rénovation avec une livraison en 2012. Vous aviez fait le choix de retirer ce projet du programme départemental ce qui inquiète les parents qui se demandent si le souhait de notre collectivité n’est pas de faire disparaitre de la commune un des 2 collèges, cela dit en passant

 

Ces établissements datent respectivement de 1968 et 1972, René Bernier est particulièrement énergivore avec pour partie d’explication la serre horticole utilisée dans un cadre pédagogique

Quant au collège Iles de Loire, le fait de ne pas avoir de demi-pension lui permet d’être un consommateur d’énergie « acceptable ».

 

Dans le programme de travaux 2014 qui nous est présenté ici, je me réjouis de la réunification des salles 105 et 107 au collège Iles de Loire programmée avant la prochaine rentrée

 

Tout comme je vois avec bonheur le remplacement du portail et de la régulation de chauffage de René Bernier que nous avions acté lors du budget 2013 dans un plan 2013-2017

J’ai donc hâte de voir arriver le mois de janvier car ces travaux sont extrêmement attendus, imaginez-vous qu’en pleine nuit, dans les canalisations il y a un tel bruit que les personnels enseignants et administratifs logés sur place, sont réveillés brutalement et ce toutes les nuits pendant la période hivernale.

Mais vous comprendrez bien que refaire une telle installation sans prévoir le changement des huisseries dans le bâtiment administratif et dans les logements de fonction est un calcul insuffisant.

Deux bureaux côte à côte montrent un écart de température pouvant aller jusqu’à 3 degrés.

 

Alors Monsieur le Président, comme la période l’autorise vous me permettrez de lire ma lettre au père Noël :

 

« Cher Père Noël,

Notre collectivité n’a pas les moyens d’effectuer tous les travaux nécessaires à l’ensemble des collèges du département car nous devons en construire toujours plus

 

Alors pour Noël je te demande de bien vouloir te pencher sur les 2 collèges de SSL

 

Pour le collège Iles de Loire je te demande :

-D’adresser au plus vite la confirmation de la désignation de Monsieur Maufray en tant que personne qualifiée au sein du conseil d’administration, car la demande date de janvier 2013 et la chance de le voir siéger auprès du principal de collège avant la fin de l’année scolaire s’amenuise.

 

-Refaire la partie supérieure du bâtiment dit « foyer » pour y accueillir les élèves et pouvoir y faire les différentes réunions nécessaires au fonctionnement du collège. Remarque que cela permettrait au Conseil Général de récupérer ses préfabriqués implantés il y a 3 ans

-Dans la partie inférieure de ce bâtiment, tu pourrais y mettre l'infirmerie car l’existante est très vétuste puisqu'il s'agit d'un bout d'ancien petit logement et elle est absolument inaccessible par les pompiers. Un brancard ne peut y être déployé et des marches hautes en compliquent l’accès

-Refaire les toilettes qui sont systématiquement dénoncés par les parents aux conseils de classes, car nombreux élèves se retiennent toute la journée pour ne pas y mettre les pieds.

-Re-goudronner la cour entièrement car le bitume est totalement usé, des trous s'y forment (déjà deux fortes entorses à déplorer), le sable se désagrège et le balayage est donc infaisable, les cailloux se détachent et peuvent servir de projectiles. Il n’est donc plus possible de peindre des lignes au sol pour délimiter les classes.

 

Pour le collège René Bernier je te demande de bien vouloir :

 

-Changer les huisseries du bâtiment administration / logements de fonction pour ne plus avoir froid

-Créer une salle dans l'ancien GRETA afin d’avoir un lieu propice aux différentes réunions nécessaires au fonctionnement du collège

-Rénover la serre qui deviendra du coup moins gourmande énergétiquement parlant

-Refaire les vestiaires utilisés par les élèves de SEGPA dans le cadre de leurs ateliers.

 

Voilà cher Père Noël, je sais que tu es très occupé mais tous ces points sont indispensables pour que nos élèves soient accueillis dans de bonnes conditions

 

Merci Père Noël.

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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 08:40

Monsieur le Président,

Monsieur le Vice-président,

Mes chers collègues,

 

 

Une intervention rapide qui, dans un premier temps, relate une demande récurrente  mais qui jusque là reste sans écho et deux questions dans un second temps.

 

Une population croissante y compris chez notre jeunesse qui, par conséquent, implique                      une programmation de construction de nouveaux collèges.

Mais il reste aussi des lieux vétustes, notamment le collège Paul Doumer à Nort-sur-Erdre. Il n’est plus adapté à l’éducation ce qui nécessiterait une réhabilitation.

Jusqu’à ce jour, vous vous opposiez à la réalisation d’une demi-pension d’un montant                     de 3 millions d’euros. Certes, pour des questions de fonctionnalité, de sécurité, de capacité, d’hygiène, elle était nécessaire. Je rappelle qu’un jeune passe une demi-heure par jour dans cette restauration et le reste dans les locaux pédagogiques. Alors, arrêtons de me réchauffer ce plat !

 

Suite à la réalisation de cette demi-pension, des espaces vont être libérés. Je lis à la page 168 de votre rapport « Concernant les collèges Paul Doumer et Louis Pasteur, des études sont en cours afin de déterminer la future vocation des demi-pensions libérées dans le cadre d’une analyse globale de fonctionnement de ces établissements ».

 

Questions précises qui nécessiteront des réponses précises.

 

Quel bureau d’étude a été retenu pour mener cette étude ?

Depuis quand a-t-il commencé son travail ?

 

Je vous remercie.

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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 18:39

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Dans ce dossier qui relève de compétences facultatives pour notre collectivité, j’interviendrai sur deux points précis.

 

Dans le cadre de l’apprentissage de la natation pour les élèves, c’est le financement des piscines sur lequel j’aimerais revenir même si je connais les contraintes financières du Département.

Le plan piscines, voté en Mars 2009, a été élaboré sur les bases d’une étude faisant  apparaître un déficit en mètres carrés de plan d’eau au regard des moyennes nationales. Par ailleurs, le même rapport constatait le vieillissement d’un certain  nombre d’équipements aquatiques dans le département.

 

J’avais à l’époque attiré votre attention sur la situation d’Orvault, dont la piscine municipale a été mise en service en 1978.

Fréquentée par plus de 2500 personnes chaque semaine, dont plus de 2000 élèves de primaire, collège et lycée, ouverte 350 jours par an, la piscine d’Orvault avait atteint sa  limite de capacité d’accueil.

Âgé de plus de 30 ans cet équipement a fait l’objet d’importants travaux sur les systèmes de traitement de l’air et de l’eau afin de prolonger sa durée d’exploitation.

 

Pour autant, ces opérations ne constituent en rien une solution d’avenir et dimensionnée à l’échelle du bassin de population que notre commune a vocation à accueillir sur un équipement de ce type, plus de 50 000 personnes.

Ainsi, la réalisation d’un nouvel équipement aquatique me paraît incontournable dans les années à venir.

Ce propos je vous l’ai déjà tenu à l’occasion d’un courrier de décembre 2011 demeuré à ce jour sans réponse.

Il est vrai que je poursuivais mon propos en sollicitant l’aide financière du Conseil général…

 

 

Et c’est là qu’est le problème, Monsieur le Président. Le plan piscines pour lequel vous affirmez une vocation départementale n’a en fait de départemental que son nom. Vous avez décidé de n’apporter votre concours financier qu’aux structures intercommunales porteuses de projets. Vous ne pouvez ignorer que Nantes Métropole ne détient aucune compétence en ce domaine. Ainsi, votre plan départemental exclut 600 000 habitants qui pourtant sont bien des habitants de Loire Atlantique.

 

Peut-être m’objecterez-vous qu’à la page 83 du dossier qui nous a été remis, on peut lire que l’aide départementale va au projet de piscine des communes de BASSE-GOULAINE et St SEBASTIEN. C’est exact et je m’en réjouis.

Mais laissez-moi constater avec vous que pour obtenir cette subvention, ces deux communes ont dû créer un syndicat intercommunal à vocation unique pour être éligible.

A l’heure où la commission départementale de coopération intercommunale et l’État prône la dissolution des syndicats de ce type, je trouve cela très paradoxal.

 

J’ai mis à l’étude la question du remplacement de la piscine d’ORVAULT et je suis convaincu qu’un partenariat avec SAINT HERBLAIN, NANTES et SAUTRON est envisageable. Mais devrons-nous construire de toutes pièces une nouvelle « machine administrative » et solliciter Monsieur le Préfet à cette fin pour trouver grâce à vos yeux et obtenir une aide ou accepterez-vous, enfin, d’examiner la réalité de l’agglomération nantaise avec bon sens ?

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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 12:38

Monsieur le Président,

Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

 

Une très courte intervention pour vous remercier M. le Président pour permettre à la directrice de la Maison de retraite de Moisdon d’avoir pu mettre en place au Petit Auverné, le foyer l’Etoile du Berger pour les handicapés vieillissants.

 

Avec Jean Poulain, nous avons le plaisir, à votre demande, de vous le faire visiter. J’ai suivi le déroulement des travaux  et je suis sûr, M. Mauduit, qu’avec vous, je ne serai pas déçu.

 

Si vous pouviez faire du co-voiturage avec Chantal, nous pourrions vous faire visiter la maison de retraite de Moisdon et vous présenter mon projet PASA, nous serions comblés.

 

Je peux vous préciser que tout est calé pour l’ouverture au début de mars. Les résidents sont trouvés et le recrutement du personnel a eu lieu.

 

Je vous remercie.

 

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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 08:37

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

« La loi de 2005 a un mérite indéniable : elle a entraîné un changement d'état d'esprit et permis de porter un regard différent sur le handicap. Cette modification des comportements se traduit par le fait que l'ensemble de la société considère que c'est bien à elle de faire l'effort pour s'adapter au handicap. J'ai donc pu observer une réelle dynamique dans tous les domaines….. En dépit de cet élan et des premiers résultats constatés, la France ne sera cependant pas au rendez-vous de 2015. »

Ces propos sont ceux de la sénatrice Claire-Lise Campion dans un rapport remis au Premier ministre en mars 2013

Et dans ce rapport, Madame Campion nous dit :

 

« Je propose [que] pour les établissements recevant du public, les maîtres d'ouvrage publics et privés puissent s'engager dans la définition d'Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) [...] Leur durée de mise en œuvre pourrait s'inscrire dans une fourchette de l'ordre de 3 ou 4 ans, pouvant être reconduits 2 ou 3 ans [...] ».

 

Voilà ce que propose la sénatrice socialiste. Tout simplement de reporter les deux échéances légales d'accessibilité, fixées au 1er janvier 2015 pour le cadre bâti et au 13 février 2015 pour les transports.

Avec ces Agendas, la Sénatrice de l’Essonne propose donc de reporter le délai de mise en accessibilité jusqu'à 2022.

Ceci est purement et simplement inacceptable.

 

Notre responsabilité est de ne rien céder sur ce sujet.

Qu’il faille sur certains points précis comme notre collègue Roldolphe Amailland l’avait fait sur les MAM par exemple, apporter de la souplesse, pourquoi pas.

Mais l’objectif et les délais doivent être respectés.

 

Aussi, il me semble urgent que le Conseil général s’engage réellement pour ce qui le concerne dans la mise en accessibilité de ses bâtiments et notamment de ses collèges.

Et je vous rappelle que les 2 collèges de SSL sont concernés par cette mise en accessibilité

 

Sur le sujet du handicap, dont nous avons la compétence et j’insiste sur le mot compétence, notre collectivité locale doit être exemplaire.

C’est la raison pour laquelle je demande à nouveau un Plan de la mise en accessibilité et son calendrier précis.

 

 

Je vous remercie.

 

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 18:02

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Nous sommes ici sur une politique qui relève pour partie de compétences obligatoires et pour partie de compétences facultatives. Dans ce cadre, vous proposez un budget en légère augmentation en faisant un certain nombre de choix.

 

Pour ce qui nous concerne, nous regrettons vos choix alors que notre Pays traverse une crise profonde, que le chômage atteint des niveaux records, et que les jeunes sont les 1ères victimes de cette situation.

 

Or, si on regarde dans le détail, parmi les budgets qui diminuent on trouve les foyers de jeunes travailleurs ( - 4.6%), les aides à la mobilité des jeunes (- 10 %), les aides au titre du Fonds d’aide au jeunes (FAJ) et du contrat de soutien à l’autonomie des jeunes (CSAJ) -4%.

 

Ces aides sont pourtant importantes pour favoriser le retour à l’emploi de ces publics souvent peu ou pas diplômés.

 

Aussi, nous nous abstiendrons sur ce dossier.

Je vous remercie.

 

 

 

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