Monsieur le Président,

Plusieurs collègues ont pointé le risque réel d’une disparition des territoires ruraux avec votre projet.

La perte de la qualité de chef de lieu de canton est un élément supplémentaire qui aura un coût pour les communes rurales.

Vous le savez, l’organisation des services est intimement liée à ces pôles qui concentrent commerces et prestataires.

De plus la première fraction de la dotation de solidarité rurale leur est automatiquement attribuée. C’est une ressource en moins qui est donc à prévoir. Car l’affaiblissement financier des communes rurales a lui aussi commencé et rejoint le mouvement plus général d’affaiblissement de la ruralité.

Les critères de péréquation 2013 du Gouvernement ont clairement défavorisé les départements ruraux.

Toutes les réformes de péréquation annoncées des dotations vont dans le sens des zones les plus densément peuplées au détriment des zones rurales.

Les nouveaux programmes européens préparés par l’État et les Régions prévoient de pouvoir financer des équipements sportifs, culturels et de service en zone urbaine. Hormis les opérations d’aménagement numérique, les collectivités rurales n’auront pas accès au FEDER sur la période 2014-2020.

Il y a donc un coup très rude porté aux communes rurales. A tel point que les élus de votre groupe vont nous proposer un vœu portant sur la pérennité des dotations, allouées aux communes rurales.

Demain, les conseillers départementaux du canton de Guémené, selon votre proposition, devront porter les attentes de 19 communes avec près de 40 kilomètres entre Massérac et Abbaretz. Ces 19 communes relèveront de 4 EPCI différents : la communauté de communes du secteur de Derval, la communauté de communes de la région de Nozay, et une partie de la Communauté de communes du Pays de Redon et celle de la région de Blain.

Pourquoi ne pas conserver l’intégralité de la Communauté de communes du Pays de Redon qui est un vrai territoire, identifié et qui fonctionne ?

Peut-être avez-vous oublié, Monsieur le Président, avec qui et pourquoi vous avez signé des contrats de territoire. Contrats qui portent sur un « projet » de territoire.

Avec votre projet, vous cassez des dynamiques, vous niez des habitudes de vie et de travail. Enfin, vous coupez en deux le Pays de Redon.

Je vous rappelle, enfin, que l’État avait engagé par cohérence un rapprochement en mettant le canton de Saint Nicolas de Redon sur la 6^ème circonscription. C’était il y a un an !

Définitivement, votre projet manque de cohérence. L’intérêt de nos concitoyens n’a pas été pris en compte. C’est pourquoi je voterai contre le projet tel qu’il nous est présenté.

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Président.

Vous nous soumettez aujourd’hui pour avis, un projet de découpage cantonal, pour organiser l’élection des nouveaux conseillers départementaux.

Tout d’abord permettez-moi d’être sceptique sur le fond de la réforme.

Le conseiller territorial avait l’avantage de faire travailler ensemble départements et régions. Le conseiller territorial, élu dans un canton conservait le meilleur du département, la proximité, et le meilleur de la région, la vision d’ensemble, la cohérence régionale.

En supprimant les conseillers territoriaux, vous recréez par ce biais 2500 postes d’élus supplémentaires, en ces temps de restrictions budgétaires, les Français dont vous augmentez tous les jours les impôts, apprécieront.

Le découpage imposé par l’État pour mettre en œuvre le nouveau système électoral départemental aboutit à casser les liens tissés au sein des cantons et peut nuire fortement à la visibilité et à la pérennité du département. Contrairement à ce que vous pensez, vous allez être les fossoyeurs des départements !

Le canton d’ORVAULT-SAUTRON qui réunit à la fois des zones urbaines et rurales constitue un territoire cohérent dans lequel la population se reconnaît. Le lien entre le territoire cantonal et son conseiller général n’en est que plus fort.

Pourquoi séparer ces deux communes, Orvault et Sautron, qui ont l’habitude de travailler ensemble, de gérer en commun un certain nombre de dossiers, de services à la population en lien avec les compétences du Conseil Général. N’avez-vous pas vous-même, Monsieur le Président, incité dernièrement ces deux territoires à travailler ensemble sur le PEAN ?

Ceci était tout à fait cohérent ! Je peux comprendre que l’on modifie les limites du canton, mais je revendique le maintien d’Orvault et Sautron dans le même canton. Pourquoi ne pas y rattacher quelques quartiers de Saint Herblain ?

Le nouveau découpage n’est qu’un « charcutage électoral » inspiré de motivations politiciennes visant à renforcer la majorité actuelle, au détriment de la pluralité au sein de l’assemblée départementale. Je ne puis que regretter amèrement de devoir formuler un tel constat.

Orvault perd également sa qualité de chef lieu de canton, alors que nous voyons maintenu des chefs lieux de canton pour la majorité des villes de l’agglomération, Carquefou, Vertou, Saint Sébastien, Rezé, St Herblain…

Le bureau centralisateur serait fixé sur Saint Herblain alors que le nombre d’habitants sur Orvault est supérieur à la partie herblinoise, cherchez où est l’erreur ?

Puisque le futur canton ira jusqu’à la loire, devrons-nous l’appeler Orvault sur Loire ?

Tout ceci s’est fait sans concertation, à la manière « jacobine », l’absence de Monsieur le Préfet le dénote.

J’ajoute que la méthode autoritaire et unilatérale employée vient contredire les discours habituels de votre majorité. La réalité du terrain, l’avis des conseillers généraux ont été négligés et ce n’est pas la présentation d’aujourd’hui qui y changera quelque chose.

Sur le fond et sur la forme, rien ne va dans cette affaire !!! J’émets bien sur un avis négatif.

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

À la lecture du rapport que nous avons entre les mains, je ne peux que craindre la perte de liberté que ce redécoupage va entrainer. Je m’explique : cette nouvelle configuration électorale va forcément politiser les élections cantonales. Comment avoir du crédit sur une surface qui va parfois jusqu’à regrouper quatre cantons actuels ? Qui pourra détenir autant de notoriété, à l’exception d’élus portés par un parti ?

Les élections départementales seront vidées de leur substance identitaire et les élus seront moins représentatifs du monde rural ou de celle des quartiers, comme moi à Pirmil.

Au-delà des contingences de réduction des élus, ce qui est frappant, c’est le sens inverse du but visé. Cette réforme était censée rapprocher les citoyens des élus départementaux, qu’ils sachent qui se bat pour leur bien-être sur les sujets départementaux. Et malheureusement, avec cette « dilution » territoriale des élus du département, attachés à un territoire vaste et décidée sans respecter l’identité des territoires. Les élus perdront la proximité à laquelle vous semblez attaché comme vous l’avez mentionné dans votre mot d’introduction.

L’idée de départ qui conforte une parité et une meilleure représentation démographique, n’était pas dénuée de sens, mais elle sera phagocytée par la surreprésentation des partis politiques. Les sujets départementaux seront dépassés par les débats plus nationaux. La manière dont on pose les choses entrainera une perte de liberté de choix et un éloignement des urnes encore plus prégnant. Les élus non-encartés auront du mal à se faire connaitre et à se lancer seul, de manière évidente, sur un périmètre aussi large. Les électeurs risquent fort de ne pas ne se reconnaitre dans les candidats et se détourneront encore un plus des urnes.

Pourtant, ces élus qui n’appartiennent à aucune formation politique font la richesse, la diversité et la particularité de l’Assemblée départementale. Aujourd’hui, un quart des élus départementaux sont non-inscrits. Il n’y a qu’au Conseil général que des candidats sans étiquettes peuvent être élus. Le scrutin nominal le permet. Demain, cette richesse, cette diversité disparaitront au profit d’élus encartés. Vous le savez, sur des territoires aussi grands, les électeurs voteront pour des étiquettes politiques, alors qu’ils votaient jusqu’ici pour des hommes et pour des femmes. Notre Assemblée perdra de sa diversité qui fait aujourd’hui sa force. Je le regrette fortement.

Voici les quelques remarques que je voulais porter à la connaissance des élus et du public sur ce redécoupage.

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Nous voilà réunis pour un double évènement institutionnel majeur.

Tout d’abord, vous allez nous demander aujourd’hui de poser le 1^er acte de la disparition institutionnelle des territoires ruraux.

Ensuite, vous allez nous demander d’empêcher l’alternance démocratique, en rendant immuable la mainmise du Parti Socialiste sur cette Assemblée.

Je suis plutôt quelqu’un de nuancé dans mes propos, mais il m'a été difficile de garder mon calme devant ce que m'inspire votre redécoupage.

Avec mes collègues du Groupe Démocratie 44 nous avons pris connaissance du projet de révision de la carte cantonale de Loire-Atlantique envisagée par l’État. Nous avons reçu ces éléments de votre part Monsieur le Président le samedi 26 octobre dernier.

Il nous a donc fallu nous faire une opinion sur un sujet majeur en moins de 10 jours.

Car la méthode choisie par vous et votre Gouvernement n’est assurément pas celle d’un échange, de la recherche d’un compromis, de la co-construction de cette réforme. NON. Assurément pas.

La méthode choisie par votre Gouvernement a bien été de confier à Monsieur Colmou, la tâche de vérifier que cette nouvelle partition du territoire des départements ne porterait pas préjudice aux élus locaux de gauche.

Vous connaissez bien Monsieur Colmou, Monsieur le Président. Ce nouveau Préfet siège au Conseil National du Parti Socialiste. Yves Colmou a donc rencontré chacun des soixante présidents de départements tenus par la gauche pour s’assurer que le découpage de Manuel Valls suit les bons pointillés et ne provoque aucun basculement à droite.

Mission accomplie. Vous avez bien travaillé Monsieur le Président.

Vous nous proposez donc aujourd’hui 31 nouveaux cantons en Loire Atlantique. Votre projet appelle plusieurs remarques de notre part :

-         ce projet de redécoupage départemental ne respecte ni les circonscriptions législatives, ni les établissements publics de coopération intercommunale, ni les Pays, ni les SCOT, ni les habitudes de vie, ni les bassins d’emplois.

-         ce projet de redécoupage départemental renforce le poids des métropoles nazairienne et nantaise. 19 cantons sur 31 sont métropolitains. La majorité des élus départementaux est donc issue des territoires urbains.

-         ce projet de redécoupage départemental éloigne les habitants de leur élu départemental.

-         le poids politique des territoires ruraux est fortement limité alors que ces territoires sont composés d’un nombre très élevé de communes et d’une surface géographique importante.

-         ce projet de redécoupage départemental entraine la création nette de 3 élus alors que la réforme devait diminuer le nombre total d’élus départementaux.

Ce projet aboutira à un espace départemental dépourvu de lisibilité qui rendra difficile l’appropriation par la population de ces nouveaux périmètres.

Il ira à l’encontre de la simplification recherchée dans l’organisation territoriale. Il ne fera que renforcer le millefeuille institutionnel existant.

Avec mes collègues du Groupe Démocratie 44, nous regrettons que ce nouveau projet de découpage départemental n’aille pas dans le sens d’une meilleure cohérence territoriale.

Nous demandons la révision des périmètres proposés respectant davantage les territoires et leurs populations.

Comme le Président, dans un esprit constructif, nous souhaitons apporter des éléments concrets à votre réflexion permettant de mieux prendre en compte les éléments que nous avons soulignés. Aussi nous vous avons adressé deux propositions différentes.

Une première version respecte autant que faire se peut les limites actuelles des établissements de coopération intercommunale. Ainsi, nous proposons de respecter :

-          la communauté urbaine qui se verra confier les compétences du Département en devenant une Métropole.

-          la communauté de communes de Pornic.

-          la communauté de communes de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois.

-          la communauté de communes de Grand Lieu.

-          la communauté de communes du Castelbriantais.

-          la communauté de communes du Pays d’Ancenis.

Afin de prendre en compte le critère démographique, nous proposons également de regrouper :

-          les communautés de communes Loire et Sillon et Cœur d’Estuaire

-          les communautés de communes du Pays de Redon et du secteur de Derval ainsi qu’une partie de celle de la Région de Nozay.

-          les communautés de communes de la Région de Machecoul, Loire Atlantique Méridionale ainsi qu’une partie de Cœur Pays de Retz dans le respect des bassins de vie.

-          la communauté de communes Sud Estuaire avec une partie de Cœur Pays de Retz dans le respect des bassins de vie.

-          enfin sur la 10^ème circonscription, notre proposition respecte les actuelles communautés de communes.

Nous formulons une seconde proposition qui respecte totalement les 10 circonscriptions législatives actuelles.

Ces propositions ne sont pas parfaites. Mais elles ont le mérite d’exister. Surtout, elles démontrent qu’avec de l’objectivité, en partant des habitudes de vies des habitants, un autre projet est possible. Un projet basé sur des éléments objectifs et non sur le résultat des dernières élections.

Monsieur le Président. Votre projet n’est pas sérieux.

Le redécoupage que vous proposez est une attaque à la démocratie. Organiser des territoires pour s’assurer une majorité immuable est inacceptable.

Comment expliquer que sur la base des dernières élections présidentielles et cantonales, notre Groupe passerait de 21 à 8 élus.

La représentation des territoires, la représentation des diversités politiques mérite mieux que ce tripatouillage électoral.

Monsieur le Président, vous vous livrez à un charcutage.

Vous semblez vous transformer en magouilleur partisan.

Nous signons fortement la fin du Département.

La fin de ces personnes qui voulaient se présenter sans étiquette.

Il n’y aura plus de représentants des territoires mais uniquement des représentants des partis politiques.

Votre projet de redécoupage est partisan. Il piétine les territoires ruraux. Il nie les bassins de vie et d’emploi. Il créé un nouvel échelon. Au final, il méprise les Français.

Votre projet comporte des aberrations. Rattacher La Montagne à Saint-Brevin-les-Pins, il fallait oser. Tout comme scinder le canton d’Orvault en deux pour rattacher chaque partie à Saint-Herblain. Quelle imagination !

Devant tant de manipulations, je voterai résolument, fermement, définitivement CONTRE votre tripatouillage.

La loi relative à l’élection des conseillers départementaux a été adoptée le 17 mai 2013. Cette dernière prévoit la transformation du Conseil général en Conseil Départemental, le renouvellement total en une seule fois tous les 6 ans de l’assemblée, et créé des binômes paritaires pour les futurs cantons.

Le Gouvernement a chargé les Préfets de procéder au redécoupage des cantons sur la base de critères de population notamment.

Aussi, Monsieur le Préfet :

·        Pourriez-vous nous confirmer que la Loire Atlantique sera découpée en 31 cantons, soit 62 élus contre 59 cantons et 59 élus aujourd’hui ?

·        Pourriez-nous nous indiquer les critères qui seront retenus pour procéder au redécoupage, critères objectifs empêchant tout redécoupage réalisé au profit d’un parti politique ?

·        Êtes-vous en mesure de nous confirmer la création de 13 binômes sur le territoire de Nantes Métropole ?

·        Quels écarts de population seront acceptés entre deux cantons dans le cadre de ce redécoupage ?

·        Quand les Conseillers généraux seront-ils informés, voire associés, aux réflexions et décisions ?