Blog des élus du Groupe Démocratie 44 du Conseil général de Loire Atlantique
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Presse Océan - 29/06/2011
Lire la suiteMonsieur le Président, Mes chers collègues, Il s’agit dans ce dossier de demander à nouveau à l’État de nous déléguer sa compétence concernant les aides publiques au logement. L’étude de Deloitte est très intéressante car elle permet de voir l’évolution...
Lire la suiteMonsieur le Président, Mes chers collègues, Le Groupe Démocratie 44 ne votera pas cette Décision Modificative considérant que celle-ci n’est pas sincère. En effet, vous nous proposer aujourd’hui de revoir à la hausse le produit attendu des droits de mutation....
Lire la suiteMonsieur le Président, Mes chers collègues, Le débat sur le compte administratif est un moment important dans la vie d’une collectivité. Ce moment permet de vérifier avec le recul si les prévisions budgétaires étaient exactes ou erronées, si les discours...
Lire la suiteMonsieur le Président, Nous ne voyons aucun problème pour cette délégation de l’exercice du droit de préemption dans la mesure où il s’agit d’assurer la continuité de ce droit durant la période estivale et étant entendu qu’un compte-rendu sera présenté...
Lire la suiteMonsieur le Président, Mes chers collègues, Dans le cadre de l’examen de ce compte administratif, je souhaite revenir sur un point précis qui concerne la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles. Lors du Budget primitif pour 2010, vous aviez...
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