Plan départemental d'élimination des déchets - Intervention de Joseph Parpaillon

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Lors du vote du Budget Primitif 2006, notre assemblée a décidé d’entamer la révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Notre situation dans ce domaine n’est pas simple et les solutions, nous le savons tous, ne sont jamais consensuelles.

Nous produisons trop de déchets et notre exportation est beaucoup trop forte : voici deux constats sur lesquels nous ne pouvons que nous retrouver.

Les objectifs retenus par le Plan qui nous est soumis s’inscrivent totalement dans les objectifs nationaux et se déclinent pour notre territoire en 3 grandes orientations 
- Valorisation maximum ;
- Réduction des productions de déchets à la source ;
- Non-exportation, sauf éventuellement pour les territoires limitrophes.

En DM 3 2008, lorsque ce plan nous avait été présenté, nous avions indiqué que nous partagions ces objectifs et orientations et que nous soutenions ce plan.

En réalité, aujourd’hui le pan définitif, s’il fixe les grandes orientations, n’apporte pas de solutions pour notre département. Ce Plan constitue une compilation des besoins des territoires. Pourtant, la commission d’enquête demandait d’aller plus loin en émettant un avis favorable je cite, « à la condition que le plan qui sera soumis à l’approbation du conseil général comporte une liste précise des ouvrages à créer impérativement sur le territoire avec l’indication de leur localisation dans des zones clairement identifiées compte tenu de l’urgence de porter remède à des carences qui ne peuvent perdurer ».

Or, le PDEDMA qui nous est soumis aujourd’hui ne va pas jusque là !

Nous avons donc le devoir de jouer l’intérêt général et d’accompagner les collectivités locales dans leurs démarches.

C’est pourquoi, il nous parait essentiel de réfléchir rapidement, et dans la concertation, à la manière de soutenir, en dehors des contrats de territoires, les collectivités dans leurs investissements. En n’accordant des financements que dans le cadre des Contrats de territoire, nous privons les collectivités de financements sur d’autres projets. Peut-être faut-il envisager de soutenir les EPCI par d’autres voies.

Enfin, le Conseil général doit jouer un rôle important quant au respect de son plan, notamment avec les collectivités gérées par vos amis, Monsieur le Président.

Alors que le Plan fait du compostage domestique un axe majeur, allant même jusqu’à fixer des objectifs chiffrés, le Président de Nantes Métropole décide de stopper la distribution de composteurs domestiques, dont le succès n’est pourtant plus à démontrer à Bouguenais et à Orvault.

Le Conseil Général doit discuter avec les EPCI pour que ce Plan ne soit pas qu’un document de plus, mais qu’il soit bel et bien appliqué.

Je vous remercie.