Plan départemental de l'Habitat - Intervention de Bernard Clouet

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Le Plan départemental de l’habitat est un outil indispensable qui doit aider les communes à structurer leur politique du logement. Le PDH permet également de garantir un droit au logement pour tous de manière équilibrée sur le territoire départemental. Il permet enfin d’inscrire au niveau local les obligations inscrites notamment au titre de la loi SRU.

Nous sommes en total accord avec l’ensemble des objectifs fixés par ce Plan.

Mais nous avons la conviction que ces objectifs nous pouvons les atteindre de manière totalement différente.

Nous avons la conviction qu’une politique responsable et solidaire du logement ne passe pas obligatoirement par une dépense publique. Votre objectif, c’est la dépense publique.

Vous souhaitez appliquer votre PDH pour une seule raison : faire avant tout de l’affichage !

Votre vision du PDH aboutit à en faire un anti-plan de relance.

En mettant la pression sur les contrats de territoires, mes collègues l’ont très bien rappelé, vous forcez la main des élus locaux en leur demandant d’acheter des terrains pour construire des logements neufs.

Mais cette politique est absurde. Dans nos communes, nous sommes le plus souvent propriétaires de terrains sur lesquels nous voulons créer du logement et du logement social en particulier. Nous souhaitons donc travailler avec des promoteurs privés dans des grands programmes immobiliers favorisant la mixité sociale en développant des programmes privés, du locatif social, de l’accession sociale à la propriété …

Or, par votre ciblage sur les contrats de territoires, vous empêchez les communes, ou les intercommunalités de conduire les politiques du logement comme elles le veulent. A nos yeux, ce qui est important c’est que les objectifs de réalisations de logements soient atteints. Le Conseil Général n’a pas à imposer des modes de réalisations, n’a pas à s’immiscer dans la vie des collectivités locales.

C’est la raison pour laquelle nous demandons que le logement social ne soit pas intégré dans les contrats de territoires, mais que cette politique fondamentale, que nous soutenons pleinement, fasse l’objet d’un véritable plan départemental, un plan de relance du logement social.

Cette politique aurait le mérite de favoriser les réalisations tout en laissant les collectivités et leurs élus libres de la manière d’atteindre des résultats ambitieux. Sur ce sujet, nous prônons une mise à plat totale pour parvenir à un système beaucoup plus efficace.

Enfin, Monsieur le Président, il nous parait déterminant dans la conduite des négociations des contrats de territoires, qu’une harmonisation soit réalisée entre vos positions et celles de vos vice-présidents.

Allez-vous autoriser le chantage pratiqué sur un certain nombre de territoires ?

Allez-vous soutenir le point de vue consistant à obliger les collectivités à consacrer 35% de leur enveloppe au logement social ?

Êtes-vous certain que vos vice-présidents, même les plus accrochés au dossier, ont tous un taux correct de logement sociaux dans leurs propres communes ? A moins que tout le monde ne soit pas logé à la même enseigne !

S nous souhaitons mettre en œuvre une politique du logement ambitieuse, il nous faut revoir les dispositifs actuels. Les propositions que nous faisons ce matin vont dans ce sens.

Je vous remercie.