Plan départemental de l'Habitat - Intervention de Jean-Raymond Audion

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Les négociations avec les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de la définition des projets inscrits aux contrats de territoires laissent apparaitre un besoin de réforme du dispositif, notamment pour ce qui concerne la politique de l’habitat.

En effet, les communes et les intercommunalités doivent conserver toutes leurs responsabilités et leur autonomie dans la définition des politiques qu’elles mettent en œuvre.

Si le Plan départemental de l’Habitat est un outil indispensable, si la loi SRU doit être respectée, le Conseil Général n’a pas à imposer aux collectivités concernées la manière dont elles doivent concrétiser ces objectifs.

C’est pourquoi, il est aujourd’hui nécessaire de revoir le dispositif actuel et de sortir la politique du logement des contrats de territoires. Cette politique fondamentale doit faire l’objet d’un plan dédié, plan départemental de relance du logement et du logement social en particulier, avec des financements propres.

Un tel plan permettrait aux collectivités d’atteindre les objectifs fixés par le PDH en prenant en compte les spécificités de chaque territoire et en respectant les élus.

Nous vous demandons donc aujourd’hui Monsieur le Président d’engager une réflexion sur ce sujet.

Je vous remercie.