Droits de mutation - Intervention de Jean-Raymond Audion

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Je ne reviendrai pas ici sur le fond des dossiers de cette DM sur lesquels nous sommes intervenus tout au long de cette session. S’agissant d’éléments budgétaires, notre groupe s’abstiendra.

Mais ce dossier me donne l’occasion, comme vient de le faire votre vice-président, de revenir sur la question des droits de mutation.

Si je ne peux que constater, tout comme vous, la diminution de ces droits, vous me permettrez d’exprimer des points de vue différents des vôtres.

1.   Tout d’abord, les droits de mutations élevés que notre collectivité a perçu ces dernières années (157 M € en 2006, 159 en 2007 et 152 en 2008) sont le fruit d’un marché de l’immobilier très dynamique dont le niveau des prix était très artificiel voire spéculatif. N’oublions pas que les premiers bénéficiaires de la diminution des prix de l’immobilier et donc des droits de mutations sont les futurs propriétaires et en premier lieu les jeunes. Nous aurions pu penser que le Parti Socialiste se satisfasse de cette situation. Mais visiblement l’appât du gain est plus fort que les valeurs sociales.

2.   Par ailleurs, vous avez refusé d’utiliser le taux des droits de mutation, fixé à son maximum pour notre collectivité (3,6%) comme variable d’ajustement. Cette attitude enlève toute liberté de gestion et d’adaptation quand le dispositif se grippe. Pour ce qui nous concerne, nous considérons que le taux doit être un élément introduisant de la souplesse dans le dispositif. Or ici, ce n’est pas le cas. Mon sentiment tend donc à être confirmé : l’appât du gain est plus fort que tout.

3.   De plus, il faut savoir raison garder. Une diminution de 50 M € en 2009, placerait le département de Loire Atlantique au niveau de l’année 2003, avec des montants (100 M €) qui sont loin d’être négligeables mais qui pour votre majorité semblent avoir une fâcheuse conséquence :

§    Soit cela vous oblige Monsieur le Président à faire des choix en priorisant vos actions, en décidant de supprimer ou de reporter certaines d’entre elles, et à réaliser des économies sur le fonctionnement.

§    Soit cela vous oblige à augmenter encore les impôts pour combler le manque à gagner.

4.      Enfin, pour éviter une chute trop importante des droits de mutation, il faut, c’est en tout cas ce que nous pensons, venir en soutien du marché et plus particulièrement des futurs acquéreurs.

Or, les décisions prises récemment par votre majorité au niveau de la Métropole nantaise notamment, qui constitue le premier marché immobilier du département, et alors même que l’État s’engage très fortement dans cette direction, ne sont pas de nature à encourager les acquéreurs :

§    Suppression du prêt à taux zéro de Nantes Métropole depuis le 1^er avril 2009.

§    Création d’une subvention plafonnée à 4000 € pour le neuf, dispositif critiqué tant par les usagers, que par les établissements bancaires et les spécialistes de l’immobilier.

§    Et restriction importante sur le Pass Foncier

Mais la baisse des droits de mutations pourrait aussi être une formidable opportunité pour notre département : opportunité de limiter vos dépenses inutiles, opportunité de réformer notre collectivité, opportunité de réaliser de véritables économies.

Pour ce qui nous concerne, nous pensons que vous n’êtes pas contraints d’augmenter la fiscalité, vous pouvez faire le choix, vous devez faire le choix responsable, de la maîtrise des dépenses publiques.

Vous devez :

-     limiter les dépenses qui entrainent une hausse importante des coûts de fonctionnement de notre collectivité (vitrine touristique départementale ; campagne de communication et slogan Oh la LA !) ;

-     évaluer le retour sur investissement des très nombreuses subventions que vous distribuez chaque année ;

-     faire des choix en expliquant que tout n’est pas possible (Faut-il donner 1 M€ à Estuaire en 2009 et en 2011 alors que le bilan de la précédente édition est sommaire et invérifiable ? Faut il mettre 2 M€ pour construire des pontons entre Saint-Bevin et Saint-Nazaire alors qu’aucune navette n’y verra le jour ?)

Enfin, et les élections européennes devraient vous y inciter, l’anti-sarkozysme primaire, la dénonciation des réformes engagées au niveau national, l’utilisation du désengagement de l’État comme explication de tous les maux dont souffre notre collectivité …, tous ces arguments vous devriez les ranger. Vous devriez plutôt faire preuve de courage politique en menant des réformes et en faisant des choix : n’est-ce pas là le rôle d’un élu ?

Nous attendons donc que vous preniez des décisions et que notre assemblée soit amenée à en discuter.

Il est plus que temps de s’apercevoir que les droits de mutations sont en baisse. Il convient néanmoins de relativiser : 50M € de perte de produit fiscal sur un budget prévisionnel de 1 milliard 130 millions d’euros, cela ne fait finalement qu’un peu plus de 4 % !

Pour faire face à cette situation, vous avez demandé il y a quelques jours à chacun de vos vice-présidents de revoir leurs budgets respectifs à la baisse. Une baisse importante, puisqu’il semblerait que vous ayez demandé aux membres de votre exécutif de réaliser 10% d’économies. Il indispensable qu’une discussion ait lieu sur ce sujet au sein de notre assemblée.

Je vous remercie.