Aéroport de Notre-Dame-des-Landes - La réponse du Préfet

 Je souscris tout à fait à vos propos sur l’intérêt pour le territoire et les enjeux du projet d’aéroport de Notre dame des Landes. Le Premier Ministre s’est au nom du gouvernement, résolument engagé sur ce projet. Il vous en a personnellement informé, Monsieur le Président,  en début d’année, et, cet engagement a été récemment réaffirmé par M Borloo. Cet aéroport doit être réalisé. Il s’agit d’un transfert de Nantes Atlantique et non d’un nouvel aéroport . C’est bien sûr un enjeu de développement mais c’est surtout un enjeu de sécurité pour l’agglomération nantaise.

Vous savez que ce projet a été déclaré d'utilité publique le 8 février 2008, pour un montant d'opération estimé à 581 M€ (valeur 2006) y compris la desserte routière (63 M€) et les équipements de sécurité aérienne (34 M€).

Depuis cette décision :

- L'avis d'appel public à candidatures (AAPC) a été publié le 5 septembre avec une échéance au 27 octobre. Quatre groupements ont fait acte de candidatures dans le délai La commission consultative d’examen des offres  a décidé de retenir les quatre candidats à savoir TARANIS NGE VINCI et AEMERA(La CCI de Loire-Atlantique est associée aux groupements VINCI et AEMERA.

- Le cahier des charges de la concession,

a été transmis aux candidats le 10 avril 2009, et la remise des offres est fixée au 30 octobre 2009.

- L’analyse des offres s’étalera de fin 2009 à l’été 2010.

- Le ministre décidera avec les collectivités partenaires du ou des candidats avec qui des discussions sont engagées. . Le ministre avec les collectivités partenaires décideront au final  du concessionnaire pressenti.

- Après mise au point du contrat par la DGAC avec le concessionnaire pressenti, l’attribution de la concession fera l’objet d’un décret en Conseil d’Etat avant fin 2010.

Le planning prévisionnel de l’opération prévoit ensuite 2 ans d’études, en 2011 et 2012, puis 3 ans de travaux, ce qui conduit à une mise en service de l’aéroport fin 2015.

Plusieurs autres travaux relatifs à ce projet ont été engagés parallèlement à la procédure de consultation :

- L'indemnisation des agriculteurs pour la libération des emprises : l'Etat a signé le 19 décembre 2008 avec la Chambre d'Agriculture un protocole d'indemnisation

- Un dispositif de veille foncière  a été mis en place, associant notamment la Chambre d’Agriculture, le Conseil Général et  la SAFER.

- L'engagement des procédures d'aménagement foncier pour l'aéroport et sa desserte routière a été voté par les commissions intercommunales d'aménagement foncier le 15 juin 2009. Ces procédures sont engagées sous la compétence du Conseil Général. La réalisation d'études, levés topographiques et sondages, nécessaires à la poursuite des études de sol et à l'élaboration du projet routier est en cours. Un protocole signé le 19 décembre 2008 fixe les modalités de réalisation des travaux et d'indemnisation des exploitants concernés.

- Un dossier des engagements de l'Etat, , a été élaboré en association avec les collectivités publiques partenaires du projet. Il reprend les engagements prévus au dossier DUP, en réponse aux  réserves et recommandations de la commission d'enquête, ceux d de la concertation locale organisée le 29 janvier 2008 ou résultant des échanges avec la profession agricole. Il sera diffusé dans les prochains jours et un comité de suivi des engagements de l'Etat sera installé à l'automne.

- Enfin, les échanges avec la communauté de communes Erdre et Gesvres ont permis de finaliser le programme complémentaire d'équipements et d'infrastructures doté de 10 M€, la convention territoriale de 3 M€ prévue au contrat de plan Etat- Région, qui s’articule bien entendu  avec l'élaboration des futurs contrats territoriaux de la Région et du Département, et d'ébaucher un programme partenarial d'études prospectives.

Pour clore ce propos, je voudrais mettre l’accent sur la responsabilité que nous partageons en matière d’information des populations. Depuis quelques mois des tentatives sont menées par certains  détracteurs du projet  qui refusent d'accepter le déroulement des procédures normales pour développer un mouvement d'opposition locale à la mise en œuvre du projet sur le fondement d'une communication approximative. Je ne parle pas seulement des fausses lettres distribuées aux habitants évoquant des dangers imaginaires mais d'allégations dont la presse s'est fait l'écho selon lesquelles le projet coûterait plusieurs Milliards d'euros alors que le montant estimé des travaux est de l'ordre de 600 Millions d'euros, que l'argent public y trouverait un mauvais emploi, alors que pour l'essentiel c'est l'usager qui, comme pour Nantes Atlantique, assumera l'investissement, qu'il s'agit d'un nouvel aéroport alors que nous assistons simplement au transfert de Nantes Atlantique qui doit fermer pour des raisons de sécurité et d'environnement compte tenu de sa position dans le tissu urbain.

Bref, je voudrai vous sensibiliser tous ici à l'impérieuse nécessité d'être honnête et rigoureux lorsque l'on parle de ce projet qui est un vrai, un grand projet d'intérêt général.