André TRILLARD, Président, et les élus du Groupe Démocratie 44, saluent la création d’un fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté qui sera adopté dans le projet de loi de finances rectificative (annonce du ministre du Budget François BAROIN lors du Conseil des ministres du 17 novembre 2010).
Cette annonce est le fruit des demandes portées par le Groupe DCI (droite, centre et indépendant) de l’assemblée des départements de France, groupe rassemblant les présidents de conseils généraux DCI et les présidents des groupes d’opposition DCI. André TRILLARD, au nom du Groupe Démocratie 44, a participé activement aux réflexions et aux propositions qui ont été faites et acceptées par le Gouvernement.
André TRILLARD et ses collègues ont souhaité une utilisation des excédents actuels de la caisse nationale de solidarité active et du fonds consacré au RSA complément d’activité pour aider les départements en difficulté du fait de la difficile compensation des charges notamment liées à l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA).
Ce groupe de présidents travaille activement depuis plusieurs semaines à l’élaboration de mesures pour améliorer la situation des départements. Ils ont d’ores et déjà préparé des amendements au projet de loi de finances et à celui de financement de la sécurité sociale afin de concrétiser ces propositions permettant d’accroitre les ressources des départements ou de diminuer leurs dépenses.
Par ailleurs, André TRILLARD et les membres du Groupe Démocratie 44 se réjouissent de l’ouverture du chantier de la dépendance avec l’annonce par le Président de la République d’un nouveau dispositif de financement qui sera adopté après une concertation prévue pour 6 mois.
Aujourd’hui, le Groupe Démocratie 44 attend avec impatience les effets des deux fonds de péréquation alimentés par la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et celui généré par les droits de mutations à titre onéreux.
André TRILLARD participera activement (au nom du Groupe Démocratie 44) dans le cadre du groupe DCI à la création d’un nouveau mode de financement de l’APA et aidera le Gouvernement pour que le nouveau dispositif soit voté dès la fin 2011 pour une application dès 2012.
Communiqué diffusé ce vendredi 19/11/2010
