La tribune du Groupe pour le magazine du Conseil général de ce mois d'avril.
Le 4 mars dernier, le Président du Conseil général a fait voter par sa majorité, en urgence (la délibération a été remise sur table et ne figurait pas dans les dossiers à l’ordre du jour de la commission permanente), la modification du règlement financier des contrats de territoires et du fonds d’aménagement communal (FAC).
Derrière un sujet un peu technique, ce sont les projets des communes, menés dans l’intérêt des habitants, qui sont en danger.
Le Conseil général est un partenaire financier important des communes et des communautés de communes, et à ce titre, il contribue au financement des différents projets lancés par elles : salle culturelle, équipements sportifs, école, bibliothèque, maisons de retraite, crèches…
En effet, avant cette modification, le Conseil général versait sa contribution financière en deux fois : 50% au démarrage des travaux et 50% à la réception de ces derniers.
Or, le 4 mars dernier, le Président du Conseil général a décidé que cela devait changer. Les communes n’ont pas été informées de cette modification. Dorénavant le Conseil général versera sa contribution de la manière suivante : 30% au démarrage et 70% à la fin des travaux.
Ce système de 30-70 va placer les communes, et notamment les plus petites d’entre elles qui ont peu de moyens financiers, dans des situations financières et budgétaires extrêmement tendues.
Nombre de communes ne pourront plus conduire plusieurs projets à la fois.
Nombre de communes ne pourront plus avancer l’argent sur de gros projets.
Nombre de communes seront obligées de s’endetter, de prendre des prêts relais… en attendant que le Conseil général finance ce qu’il s’est engagé à financer, ou pire elles devront abandonner leurs projets.
Les élus du Groupe Démocratie 44 considèrent que le principe du 30/70 n’est pas approprié.
Lorsque nous étions majoritaires, le Conseil général fonctionnait en 3 versements : 30% au démarrage, 30% au milieu des travaux et 40% à la réception, fonctionnement qui permettait de la réactivité et de la souplesse, sans alourdir la charge de travail des services du département puisque le deuxième versement ce faisait sur attestation du maitre d’ouvrage.
La décision prise par la majorité est lourde de conséquences pour les communes et pour l’ensemble des habitants de Loire Atlantique. Cette décision ne va pas dans le sens de l’aménagement et du développement de notre territoire.
Le Président du Conseil général a pendant toute la campagne des élections régionales dénoncé le supposé désengagement de l’État. La réalité est bien différente. La vérité, c’est que c’est le Conseil général qui se désengage. Faute de soutien financier du Département, les communes devront soit s’endetter, soit abandonner purement et simplement leurs projets. À cause de choix que nous contestons en matière de gestion, le Conseil général reporte ses besoins de trésorerie sur les communes.
Le Conseil général doit donc se recentrer sur ses compétences et aider financièrement les communes, et surtout les plus petites d’entre elles qui doivent conduire des projets pour répondre aux besoins d’une population en constante augmentation car notre département est attractif.
