Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
J’ai lu avec attention le rapport qui nous est présenté tant il est important pour notre département.
L’introduction qui accompagne ce dossier page 293, ne pouvait que me convenir par sa force : « La solidarité doit constituer le levier majeur d’un développement partagé de la Loire-Atlantique, qu’elle s’exprime entre les citoyens ou entre les territoires du département » et « parmi eux, les personnes âgées sont au cœur des engagements et de priorités de notre action. C’est une lourde responsabilité fixée par la loi qui désigne et renforce le Département comme chef de file et pilote de l’action dans le domaine des personnes âgées.
Ces priorités exprimées dans le schéma gérontologique 2006-2010 tendent à :
- développer des politiques coordonnées par territoire tant en matière de prévention que d’accompagnement des personnes âgées et d’attribution d’aides et de subventions,
- soutenir la mutation des établissements dans l’accompagnement des résidents dépendants, souffrant des maladies d’Alzheimer et apparentées, et dans le développement de nouvelles formes de prise en charge tout en restant vigilant pour l’accès des plus démunis à ces structures,
- poursuivre le développement de Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) sur l’ensemble du territoire et consolider leur positionnement ».
Introduction forte, qui normalement devait amener des engagements financiers permettant d’accompagner tous les projets entrant dans le schéma gérontologique départemental.
Mais malheureusement, Monsieur le Président et vous mes chers collègues, qui avez peut-être des projets en cours, comme c’est mon cas, un dossier qui a été instruit par nos services.
Je n’ai rien trouvé dans ce rapport.
Notre dossier qui a été validé par toutes les instances…pour lequel, Monsieur le Président, vous avez signé l’arrêté conjoint d’extension adressé à Monsieur le Préfet pour qu’il le notifie aux services de la DDAS.
Pour ce dossier arrivé au stade de l’APD dont le permis de construire est accordé et donc pour un démarrage des travaux prévu en 2010, il n’y a rien…
Ce projet d’extension pour une maisonnée de vie ALZHEIMER de 14 places avec en plus 4 places de jour et 1 chambre d’hébergement temporaire, qui s’inscrit totalement dans le plan ALZHEIMER national.
Dans le schéma gérontologique départemental avec lequel il est en complète cohérence, car il n’existe aucune structure similaire dans le secteur ou les cantons voisins dont le coût est limité et pour lequel le montant de subvention attendu est identique à celui proposé pour les autres projets dans ce rapport.
EPADH FLEUR DES CHAMPS à La Planche : 270 000 euros
EPADH LE PLOREAU à La Chapelle-sur-Erdre : 244 000 euros
EPADH MARGUERITE DE ROHAN à Blain : 214 000 euros
La subvention que nous attendons pour notre projet, vous le savez Monsieur le Président, conditionne l’obtention de l’aide attendue de la CNSA pour 105 000 euros.
La subvention de la commune réglementaire a été votée à hauteur de 6500 euros.
Alors, Monsieur le Président, pouvez-vous me dire ce qui a dicté vos choix…Les arbitrages budgétaires me direz-vous ? Sans doute c’est écrit dans le rapport mais quelle est la priorité dans les dossiers ?...Qu’est-ce-qui peut nous disqualifier ?
Nous travaillons depuis 3 ans sur ce dossier et il est validé par tous y compris par le Conseil Général…
L’établissement de mon canton est un établissement public vous le savez ! Ce n’est pas le cas de l’EPADH FLEUR DES CHAMPS à La Planche qui est une structure privée, gérée par une association, pas plus que la Résidence du PLOREAU à La Chapelle-sur-Erdre gérée aussi par une association.
Connaissant votre honnêteté et votre sens de la « solidarité territoriale » réaffirmé dans ce dossier, je ne peux pas penser que les choix aient été faits en fonction des Conseillers Généraux des cantons concernés…AIGREFEUILLE, LA CHAPELLE SUR ERDRE, BLAIN…ce qui constituerait un choix politique…
Certes les arbitrages budgétaires sont nécessaires mais avouez que les 280 000 euros attendus ne sont rien par rapport à notre budget global et pas grand-chose par rapport au budget de cette commission qui mérite certainement plus…s’agissant d’une compétence majeure de notre assemblée.
Je n’ai rien contre « les rencontres du fleuve pour lesquelles nous avons voté 1 200 000 euros » ou encore la biennale d’Art Contemporain pour laquelle nous avons accordé 300 000 euros au budget 2010 pour une manifestation qui aura lieu en 2011.
Mais, avouez Monsieur le Président, que je peux l’avoir un peu « mauvaise » de ne pas trouver la même somme pour un projet aussi important qu’est : La prise en considération des malades et des familles épuisées par cette maladie dans mon canton…et surtout de n’avoir aucune certitude pour l’avenir.
Vous m’avez écrit, Monsieur le Président, que si le dossier n’était pas retenu à cette session, il pourrait être inscrit dans les autorisations de programme pour 2010 mais là aussi sans aucune garantie. Car, sous réserve, que celui-ci rentre dans le règlement départemental d’aide qui doit être soumis à notre assemblée dans le courant de décembre… Et à condition que cela rentre dans l’enveloppe budgétaire 2010.
Que dois-je comprendre ? Que dois-je apprendre ? La révision du plan départemental n’est pas à l’ordre du jour de cette session.
En conclusion, Monsieur le Président, je vous demande comme à mes collègues conseillers généraux que vous avez désignés pour siéger au Conseil d’Administration de l’établissement de mon canton, qui a voté ce projet, que nous ayons la certitude de l’obtention de cette subvention au plus tard à la DM 1 : en mars 2010… Car je ne pense pas que vous proposiez que soit ajouté 280 000 euros à la délibération que nous allons prendre aujourd’hui.
Ceci, Monsieur le Président, au titre de la justice et de l’équité et afin que ce ne soit pas le prix de journée payé par tous les autres résidents qui ait à supporter le refus d’une subvention pour un dossier reconnu et validé par tous.
Je vous en remercie.
