Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Le rapport d’orientations budgétaires est un document à charge, avec un seul accusé l’État.
La crise économique et ses conséquences sur le marché de l’emploi expliquent à peine les difficultés rencontrées.
Mais surtout, à aucun moment, pas une seule fois, on n’imagine que les choix faits par votre majorité, que les politiques conduites par votre équipe, sont responsables de la situation financière délicate et tendue dans laquelle se trouve notre collectivité.
Bien sûr, la crise internationale d’abord financière, puis économique qui a touché notre pays est la cause de bien des difficultés rencontrées par le Département.
Cette crise économique a entrainé une crise sur le marché du logement qui a entrainé une diminution sensible des droits de mutation. Je ne conteste pas ces chiffres. Je rappellerai simplement quelques points de vue différents des vôtres.
1. Tout d’abord, n’oublions pas que les premiers bénéficiaires de la diminution des prix de l’immobilier et donc des droits de mutations sont les futurs propriétaires et en premier lieu les jeunes.
2. Par ailleurs, je rappellerai que vous avez toujours refusé d’utiliser le taux des droits de mutation, fixé à son maximum pour notre collectivité (3,6%) comme variable d’ajustement.
3. Enfin, je rappellerai également qu’une diminution de 50 M € en 2009, placerait le département de Loire Atlantique au niveau de l’année 2003, avec des montants (100 M €) qui sont loin d’être négligeables.
Il me semble que ces éléments n’ont rien à voir avec l’État. Mais passons !
Dans votre document vous détaillez, page 32, la dette de l’État vis-à-vis du Conseil général en listant l’ensemble des politiques publiques sur lesquelles l’État, depuis plusieurs années, n’aurait pas transféré les compensations financières à l’euro prêt.
Je rappelle là encore que la compensation est inscrite dans la Constitution.
Je prendrai ensuite un exemple démontrant que vous n’êtes pas à plaindre du côté des transferts et compensations.
Lorsque je présidais il y 10 ans la commission actions sociales, il y avait 2 000 allocataires RMI de plus pour 100 000 habitants de moins. Vous comprendrez facilement que la situation était totalement différente.
Avec vos calculs invérifiables, vous estimez la dette de l’État, sur plusieurs années, à 111.3 M€.
Je me suis également livré à un petit exercice consistant à lister les dossiers sur lesquels le Conseil général intervient avec des subventions importantes et qui soit ne relèvent pas des compétences du conseil général, soit sont plus que discutables.
On trouve :
- Subventions aux Mondes Marins : 1.35 M€ ;
- Estuaire : 1 M€ par édition, soit 3 M€ ;
- Les pontons entre Saint-Nazaire et Saint-Brevin : 2 M€ ;
- Le Mémorial de l’Esclavage : 1 M€.
J’ai également listé tous les budgets consacré par notre collectivité à l’achat ou la construction de bâtiments administratifs, qui certes constituent des investissements, mais des investissements qui viennent se substituer à des loyers, et qui n’ont qu’un intérêt limité pour les habitants de notre département : on trouve :
- Locaux Atlantia à Nantes : 3.8 M€ ;
- Opération Sully 3 : 23.15 M€ ;
- Opération Boulevard Victor Hugo : 38 M€ ;
- Locaux de stockage : 2.57 M€ ;
- Maison de l’Habitat et du cadre de vie : 8.5 M€ ;
- Délégation de Saint-Nazaire – Météor 3 : 13.1 M€ ;
- Délégation Secteur Sud à Rezé : 5.2 M€ ;
- Délégation Secteur Est à Malakoff : 5 M€ ;
- Délégation Vignoble à Clisson : 5.5 M€.
- Vitrine touristique départementale : 1.5 M€
- Slogan Oh la LA ! et déclinaison marketing : 4.2 M€
Soit 117,87 M€ auxquels on pourrait ajouter les campagnes de communication lancées ces derniers temps sans aucune retombée pour le département. J’en veux pour preuve la carte postale Alizé distribuée à l’ensemble des personnels du Conseil Général dans le numéro de septembre de Fenêtre sur Quai. Ou cette campagne de propagande coûteuse, vulgaire et agressive affichée sur nos panneaux d’affichage et étalée dans nos journaux. Est-ce bien utile à l’heure du développement durable et de l’indispensable limitation des dépenses publiques inutiles ?
Il est donc très simple de dire que l’État ne fait pas assez.
Il l’est beaucoup moins pour vous de dire que vous faîtes mal.
Aujourd’hui nous tirons la sonnette d’alarme sur les politiques conduites par votre équipe.
Il faut absolument se recentrer sur les investissements qui entrent dans le champ de nos compétences ou qui visent l’intérêt général.
Enfin, vous nous expliquer que les dotations versées par l’État n’augmentent pas assez. Mais je tiens à vous indiquer que l’État s’impose les mêmes évolutions budgétaires et qu’il n’y a donc pas ici de volonté de pénaliser les collectivités, de contrôler les collectivités. Je vous rappellerai que, par exemple, l’État doit faire face, cette année, à une diminution de plus de 60% de l’impôt sur les sociétés, soit une perte de 30 milliards d’euros (de 49 Mds à 19 Mds).
Il y a donc uniquement une juste répartition de l’effort pour diminuer les dépenses publiques qui pèsent fortement sur les budgets de l’État et des collectivités locales.
Vous ne pourrez pas éternellement expliquer vos difficultés avec l’argument « c’est la faute de l’État ».
La crise à laquelle nous devons faire face, d’un point de vue financier, économique et écologique, nous oblige à faire œuvre de responsabilité et à agir dans l’intérêt général. Nous vous demandons donc de revoir totalement votre politique d’investissement. Nous souhaitons également que la fiscalité reste stable dans les années à venir.
Dans votre document vous annoncez que la fiscalité n’augmentera pas en 2010. Nous espérons que vous tiendrez votre promesse car la hausse de 30 % de la taxe foncière cette année est insupportable et de nombreux propriétaires du département, à défaut d’être riches, sont en grande difficulté pour assumer cette fiscalité locale que vos collègues maires de gauche ont également augmenté. Et il serait dommage de croire qu’à terme cette « opération » soit sans effet sur les locataires.
Je vous remercie.
