Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Comme tous les ans, Monsieur le Président, dans votre rapport vous inscrivez votre proposition budgétaire dans le contexte national et international.
Dans votre discours d’ouverture, vous avez fustigé le gouvernement, et bien que nous ayons quitté la salle, pendant votre intervention, nous en avons assez entendu pour comprendre qu’il était uniquement critique, à charge et partial.
Permettez donc que je restitue de mon côté le contexte national et international dans lequel s’inscrit notre budget 2010.
Après la crise sans précédent que le monde vient de traverser, la croissance ne repart pas suffisamment et le chômage réduit la capacité d’un grand nombre de personnes à consommer et à rembourser leur crédit.
En Europe et en France, nous connaissons la situation. Aux États-Unis, 17,5 % de la population n’a pas autant d’heures de travail qu’il le souhaite ou n’en a pas du tout. Ceux qui travaillent ne sont occupés en moyenne que 32 heures par semaine. La durée du chômage s’allonge partout. Le commerce international se contracte. La baisse des prix mondiaux et celle du Dollar et du Yuan fabrique le chômage et pousse de plus en plus les consommateurs à rechercher les produits à bas prix, ce qui détruit en plus d’emplois.
Les gouvernements des pays industrialisés doivent trouver cette année et l’an prochain 12 trillions de dollars pour financer leur déficit. Leur dette dépassera bientôt 80 % du PIB mondial. Les fonds souverains sont gravement touchés comme le montre ce qui se passe à Dubaï et plus proche de nous en Irlande, en Pologne et dernièrement en Grèce et en Espagne.
Même si la reprise se consolide, tous les précédents historiques montrent que l’emploi ne retrouvera pas son niveau d’avant la crise avant au moins deux ans.
Face à cette situation qu’à fait le gouvernement ? Qu’avez-vous fait, que nous proposez-vous ?
Qu’à fait le gouvernement ?
Le 17 novembre dernier, le Financial Time a classé Christine Lagarde, meilleur ministre de l’Économie des 27 pays de l’Union Européenne. C’est la conclusion d’un jury d’expert rassemblé par ce grand journal disant : « Aucun ministre des finances, d’une grande puissance, n’a traversé la crise dans de si bonnes conditions. »
Pourquoi un tel compliment venant du Financial Time, qui n’est pas réputé pro français ? Parce que le modèle français a relativement bien résisté à la crise avec une récession de 2,2 % en 2009 contre 5% en Allemagne et 4,2 % en Grande-Bretagne, et parce que Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont pris dans la bourrasque de la crise mondiale les bonnes décisions.
Relancer l’investissement, aider les PME, fluidifier les marchés monétaires pour relancer le crédit, faire face à l’augmentation des dépenses sociales due au chômage et au vieillissement de la population, freiner les dépenses de l’État sans augmenter les impôts.
Nous étions les super champions d’Europe de la fiscalité et nous sommes revenus dans la moyenne. En revanche, nous restons les champions Européens de la dépense publique, nous serons à près de 56 % du PIB en 2010 et allons probablement dépasser la Suède.
D’où la nécessité de continuer la réorganisation du pays et les réformes en cours afin de pourvoir financer les choix collectifs et aussi les plus efficaces, ceux qui ne découragent pas les acteurs de l’économie de travailler et d’investir.
Revenons au budget.
Qu’avez-vous fait, que nous proposez-vous ?
Reprenons les chiffres de vos rapports de proposition budgétaire depuis 2008 :
Le montant total du budget
2008 : 1 082 000 000 d’euros + 6,21 %
2009 : 1 130 000 000 d’euros + 4,38 %
2010 : 1 144 000 000 d’euros + 1,24 %
4 % d’augmentation en moyenne par an soit 3 % au-dessus de l’inflation.
Le fonctionnement
2008 : 808 000 000 d’euros + 8,09 %
2009 : 845 000 000 d’euros + 4,59 %
2010 : 878 000 000 d’euros + 3,76 %
16,46 % d’augmentation en 3 ans soit + de 5,5 % par an
L’investissement
2008 : 274 000 000 d’euros + 1,03 %
2009 : 284 000 000 d’euros + 3,75 %
2010 : 267 000 000 d’euros – 6,24 %
Soit - 1,46 % en 3 ans.
Vous savez que l’investissement est le moteur de l’économie et de l’emploi et vous choisissez, en plein cœur de la crise, de diminuer l’investissement alors que le gouvernement, après avoir pris ses responsabilités financières au plus fort de la crise, s’apprête à lancer un grand emprunt de 35 milliards d’euros co-piloté par votre ancien Premier Ministre Michel Rocard avec Alain Juppé.
L’emprunt
2008 : 151 000 000 0 %
2009 : 143 000 000 - 5%
2010 : 171 000 000 + 19,43 %
Vous décidez d’augmenter l’emprunt de 19,43 % alors que vous diminuez l’investissement, votre gestion de ces dernières années vous contraint à financer une partie du fonctionnement par l’emprunt étant à la limite légale de l’autofinancement.
La Fiscalité
En analysant les produits de la fiscalité directe, on constate que le résultat de la taxe d’habitation est équivalent à la taxe sur le foncier bâti soit environ 110 M € d’euros pour chacune de ces taxes.
Après avoir fortement augmenté les impôts locaux de la première année de votre prise de pouvoir, il y a près de 5 ans, l’année dernière vous avez augmenté la taxe sur le foncier bâti de 28 %, ce qui correspond à une augmentation globale d’imposition pour les particuliers de 14 % en janvier 2009.
Vous vous plaignez, à juste titre, de la baisse des droits de mutation, il est urgent pour nos finances qu’ils augmentent. Mais pensez-vous que vous avez pris une bonne décision l’année dernière en matraquant le foncier bâti au détriment de la création de logements dont nos concitoyens ont un besoin urgent et en décourageant les investisseurs.
Monsieur le Président, mes chers collègues de la majorité, votre budget est mauvais et vous le savez, vous le subissez, il ne correspond pas à une bonne gestion, il est le résultat de vos choix de ces dernières années.
Contrairement à ce que nous avons dits tous les ans, vous ne maîtrisez pas votre fonctionnement. Il a augmenté de 5,5 % en moyenne par an sur les trois dernières années.
Vous diminuez l’investissement de 6,24 % cette année lors qu’au contraire il faut relancer l’investissement pour relancer l’emploi.
Vous augmentez l’emprunt de 19,43 % cette année alors que l’investissement diminue.
Reconnaissez, Monsieur le Président, que ce budget est loin d’être vertueux et vous préparez mal l’avenir, je ne pense pas de vous préparez les budgets de 2011 et 2012 dans de bonnes conditions.
En conclusion, Monsieur le Président, vous êtes dans la même situation que la cigale de la Fable de Monsieur de La Fontaine : « vous vous trouvez fort dépourvu quand la crise fut venue ».
