Par cette décision, qui n’a fait l’objet d’aucune discussion, d’aucun débat, d’aucun vote au Conseil général ou ailleurs, la majorité départementale démontre le peu d’intérêt qu’elle porte à la communauté éducative, aux personnels non-enseignants, aux parents, aux collégiens et aux élus locaux. Il a fallu l’interpellation du Groupe Démocratie 44 en session du Conseil général pour obtenir des explications. Aucune explication convaincante n’a été apportée tant sur la forme que sur le fond.

Jean-Claude DAUBISSE, conseiller général de Vertou Vignoble et Joël GUERRIAU, conseiller général de Nantes 10 ont interpellé la majorité de Gauche lors de la session budgétaire du 18 octobre 2010.

Pour les élus du Groupe démocratie 44, la décision de fermeture du collège Jean Monnet doit être suspendue.

Une étude complète doit être lancée et tous les acteurs locaux doivent être écoutés et associés : évolution des effectifs à court, moyen et long terme, coût des travaux de rénovation, temps de transports des collégiens vers d’autres établissements, prise en compte des projets d’urbanisme des communes concernées…

Aucune décision hâtive et non concertée ne doit être prise. Il s’agit d’un sujet trop sérieux pour être traité à la légère !

Communiqué diffusé ce matin

Lors de la traditionnelle présentation du rapport d’activité des services de l’État en 2009 en Loire Atlantique devant les Conseillers généraux, le préfet de région a présenté le montant des concours financiers de l’État aux collectivités locales pour 2009.

Les éléments chiffrés démontrent très précisément que le désengagement de l’État, accusation répétée par la gauche, n’est en rien une réalité.

En effet, le montant total des concours financiers de l’État a augmenté entre 2008 et 2009 de + 9,5%.

Les aides au fonctionnement (dotations et compensations) ont progressé de +1,2% ; la DGF de +1,9% ; et les financements des accroissements de charges résultants des transferts de compétence de + 2,2%.

Le préfet a également rappelé que le plan de relance du Gouvernement avait permis une augmentation des montants perçus au titre du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) de près de 104%.

André TRILLARD, Président, et les membres du Groupe Démocratie 44 appellent donc la majorité du Conseil général à changer de vocabulaire et à réviser les affirmations sur le « désengagement de l’État » démenties par les faits.

André TRILLARD, Président, et les élus du Groupe Démocratie 44, dénoncent à nouveau le projet de création de pontons à Saint-Nazaire et Saint-Brevin pour accueillir une navette maritime.

D’un coût estimé à ce jour à 2 millions d’euros, ces pontons ne verront probablement jamais de navette maritime. En effet, lors de la dernière session du Conseil général, les élus du groupe Démocratie 44 ont, par la voix de Patrick GIRARD, Conseiller général du canton de Pornic, demandé au Président MARESCHAL des précisions quant à la navette.

Bernard DENIAUD, Vice président chargé des routes et de l’environnement a répondu que le Conseil général n’assurerait à aucun moment la mise en place d’une navette et qu’il n’interviendrait qu’en cas de fermeture du Pont de Saint-Nazaire en mettant à disposition un bac assurant la traversée de la Loire.

Les élus du Groupe Démocratie 44 sont choqués par cette attitude. Dépenser 2 millions d’euros, en pleine période de crise économique, pour construire des pontons qui ne verront probablement jamais la proue d’un bateau régulier est inacceptable. En effet, quelle compagnie privée va s’engager dans un projet qui ne marchera pas ? Imaginé pour fonctionner de mai à septembre pour les piétons, ce dispositif ne sera jamais rentable, ni très utile.

Le Groupe Démocratie 44 demande au Président du Conseil général et à sa majorité de retrouver la raison et d’éviter le gaspillage de 2 M €. Ce projet doit être abandonné immédiatement ou bien la réflexion doit être reprise pour un usage réel à l’année.

Communiqué de presse diffusé le 8 juillet 2010

Les présidents de conseils généraux et de groupe d’opposition départementale de la droite, du centre et des indépendants se sont réunis en séminaire à Chartres le 27 mai pour réfléchir ensemble sur les grands sujets d’actualité des départements et adopter une position commune. André Trillard, président du Groupe Démocratie 44, était naturellement présent à cette journée de travail très intéressante et productive. Voici le communiqué de presse diffusé à l'issue de cette réunion.

Sur les conseillers territoriaux, les présidents se réjouissent de l’élection des nouveaux conseillers territoriaux au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, conformément à leur souhait exprimé le 10 mars 2009. Celui-ci favorise l’ancrage territorial et s’inscrit dans une conception de la démocratie locale conjuguant un élu, une population, un territoire.  

Conscient de la nécessité d’améliorer la parité au sein des assemblées départementales et de satisfaire aux exigences de notre Constitution et aux aspirations de notre société, ils appellent à l’adoption de mesures concrètes de nature à favoriser un large accès des femmes au poste de conseiller territorial.

Sur la clarification des compétences, les présidents confirment leur volonté d’un partage plus clair des rôles de chaque collectivité. La mise en place des conseillers territoriaux conjuguée à la reconnaissance de compétences exclusives pour les départements et les régions doit y contribuer.

L’urgence de l’ouverture du chantier de la dépendance

Des rapports successifs (Cour des Comptes, JAMET, CARREZ-THENAULT) ont analysé les finances des départements. Ils ont tous soulignés, d’une part, la gravité de leur situation financière mais aussi leur spécificité par rapport aux autres collectivités territoriales du fait de la place des dépenses liées aux allocations universelles de solidarité (RSA, APA, PCH) versées pour le compte de l’Etat sur lesquelles les départements n’ont pas de maîtrise.

La volonté de tous les présidents du groupe DCI est de préserver ces prestations en faveur des personnes fragiles notamment les aînés, les personnes handicapées qui font la force et l’unicité de la redistribution française.

A ces dépenses particulièrement dynamiques, notamment l’allocation personnalisée pour l’autonomie mise en place, il y a près de 10 ans, par le gouvernement de Lionel JOSPIN, n’ont jamais été affectées les ressources suffisantes. La différence s’établit à près de 4 milliards d’euros et la croissance de ces dépenses est supérieure à 5 %. Si aucune décision n’est prise, aucun département à moyen terme ne parviendra à boucler son budget.

Le Président de la République a évoqué à plusieurs reprises l’ouverture du chantier de la dépendance, après celui des retraites. Les Présidents du groupe DCI soutiennent cette initiative, unique moyen de trouver enfin une réponse aux enjeux de la décentralisation sociale. Ils appellent à des avancées significatives d’ici la fin de l’année. Des solutions existent comme la création d’une nouvelle journée de solidarité, le recours à  des ressources extra budgétaires, des actions en faveur de la limitation de la dépense….

Dans l’attente de ces mesures, étant donné la situation des finances publiques, les départements comprennent la nécessité de geler les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales mais sont conduits à réclamer le gel des dépenses liées aux allocations universelles du fait de leur spécificité sus-énoncée.

La neutralisation de ces dépenses conduit naturellement à la prise en charge par l’Etat et la solidarité nationale du surplus constaté dès l’année prochaine (par rapport au niveau actuel), en tenant compte de l’éventuel accroissement des droits de mutation.

Pour maîtriser de manière concrète la dépense locale, les présidents du groupe DCI se prononcent en faveur d’une série de mesures simples :

- Toute revalorisation éventuelle des allocations devra être à la charge de l’Etat

- La mise en œuvre des préconisations du rapport JAMET sur le renforcement des contrôles de la gestion et de l’affectation de ces prestations

- La mise en place immédiate du moratoire des normes annoncé par le Président de la République à la conférence sur le déficit le 20 mai dernier, ainsi qu’un toilettage des règles anciennes dans un souci de lisibilité et de limitation des coûts pour les départements

- Le versement des allocations familiales pour les enfants qui lui sont confiés dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Un fonds d’urgence alimenté par des excédents

En attendant la réforme de la dépendance, seul moyen d’assurer à terme l’avenir des départements, les présidents demandent qu’un fonds d’urgence soit mis en place pour le bouclage des budgets 2011 alimenté notamment par les excédents du fonds national de solidarité active et par une meilleure utilisation des crédits de la CNSA. Ce dispositif devrait être ouvert à tous les départements qui s’engageraient dans une démarche contractuelle avec l’Etat en échange d’engagements d’optimisation de la dépense locale hors allocations universelles.

Par un dialogue à la fois loyal mais sans concession avec le gouvernement, le groupe DCI souhaite être une force de propositions pour construire des solutions de financement pérenne de la décentralisation sociale et participer à l’effort de maîtrise de la dépense publique.

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Par cette délibération vous nous proposez d’intégrer dans le fonctionnement de notre assemblée un décret datant de la fin de l’année 2009.

Je dois vous avouer que nous regrettons qu’une nouvelle fois l’assemblée départementale perde de ses compétences au profit de la commission permanente et du président.

C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Vous me permettrez néanmoins de revenir sur ce qui s’est passé lors de la dernière réunion de la Commission permanente du Conseil général.

Le 4 mars dernier, vous avez en effet proposé, en urgence, la délibération a été remise sur table et ne figurait pas dans les dossiers, de modifier, sans aucune concertation, le règlement financier des contrats de territoires et du fonds d’aménagement communal (FAC).

Cette décision de la Commission permanente vient, et c’est une première, modifier une délibération de l’assemblée départementale. Elle vient également modifier sans concertation les modes de financements établis de manière contractuelle entre notre collectivité et les intercommunalités et les communes.

En passant d’un système de financement payé en deux fois : 50% au démarrage des travaux et 50% à la réception de ces derniers à un système de 30-70, vous allez placer les communes, et notamment les plus petites d’entre elles, dans des situations financières et budgétaires extrêmement tendues.

Nombre de communes ne pourront plus conduire plusieurs projets à la fois.

Nombre de communes ne pourront plus avancer l’argent sur de gros projets.

Nombre de communes seront obligées de s’endetter, de prendre des prêts relais… en attendant que le Conseil général finance ce qu’il s’est engagé à financer.

L’urgence avec laquelle vous avez présenté ce dossier en CP n’était absolument pas justifiée. Vous auriez très bien pu la soumettre aujourd’hui à notre assemblée pour avoir un vrai débat sur le sujet.

Avec mes collègues du Groupe Démocratie 44, nous sommes attachés au respect des contrats signés entre les collectivités locales et le département. Or, vous décidez, quelques mois seulement après avoir signé les nouveaux contrats de territoires, de modifier, sans concertation, les règles de financement.

Enfin, le principe du 30/70 n’est pas approprié.

Je rappelle que lorsque nous étions majoritaires, nous fonctionnions en 3 versements : 30% au démarrage, 30% au milieu des travaux et 40% à la réception, fonctionnement qui permettait de la réactivité et de la souplesse, sans alourdir la charge de travail des services du département puisque le deuxième versement ce faisait sur attestation du maitre d’ouvrage.

Monsieur le Président, cette décision ne va pas dans le bon sens : elle ne va pas dans le sens de l’aménagement et du développement de notre territoire. Elle ne va pas non plus dans le sens de l’entretien de bonnes relations avec les communes et les intercommunalités sauf celles qui ont des moyens importants.

Il faut absolument revenir sur ce que vous avez décidé en commission permanente.

Et d’une manière plus générale, nous vous demandons que la commission permanente ne puisse plus défaire ce que notre assemblée a décidé.

Je vous remercie.